Retour aux résultats
A proximité de Cernay 68704 Haut Rhin
Acheteur : Communauté de Communes de Thann-Cernay
3a rue de l'industrie - cS 10228
68700 Cernay Cédex
Tel : 0389377432
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
2 Lots
Lot 1
lot 1 : prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le Secteur Régie
Lot 2
prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le secteur délégation de service public
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.

accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554405-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro national d'identification: 20003646500124
Adresse postale: 3a rue de l'industrie - cS 10228
Ville: Cernay Cédex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68704
Pays: France
Point(s) de contact: service commande publique
Courriel: contact@cc-thann-cernay.fr
Téléphone: +33 389754772
Fax: +33 389757814
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-thann-cernay.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie

Numéro de référence: 202306SAS00016
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cette consultation concerne des prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le périmètre de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Les prestations sont divisés en 2 lots attribués séparément : le lot 1 concerne la réalisation des prestations citées ci-dessus sur le Secteur Régie (Cernay, Steinbach, Uffholtz et Wattwiller) et le lot 2 concerne la réalisation des prestations citées ci-dessus sur le Secteur DSP (Bitschwiller-Lès-Thann, Bourbach-Le-Haut, Bourbach-Le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Vieux-Thann, Willer-Sur-Thur).

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de commande. La durée de chaque lot est d'un an renouvelable 3 fois. Démarrage des lots : à la date de leur notification

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le Secteur Régie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

68700 Cernay, Steinbach, Uffholtz et Wattwiller

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie, sur le Secteur Régie de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de commande de ce lot est fixé à 160000 euro ht par an

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie sur le secteur délégation de service public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

bitschwiller-Lès-Thann, Bourbach-Le-Haut, Bourbach-Le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Vieux-Thann, Willer-Sur-Thur

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement et de leurs annexes, de vidange d'ouvrages d'assainissement et de nettoyage des accessoires de voirie, sur le Secteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay qui est en délégation de service public. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de commande de ce lot est fixé à 150000 euro ht par an

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay 3a rue de l'industrie 68700 Cernay

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont prévisionnelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2027

VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes. Toutes les modalités afférentes à cette consultation sont précisées dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta.strabourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta.strabourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Répondre Accès au DCE