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Le marché concerne la réalisation d'un diagnostic technique, budgétaire et juridique dans le domaine de l'eau Le marché concerne la réalisation d'un diagnostic technique, budgétaire et juridique dans le domaine de l'eau. le marché concerne la réalisation d'un diagnostic technique, budgétaire et juridique d...
Conseil Général de Lot-et-Garonne 47922Agen
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Le marché concerne la réalisation d'un diagnostic technique, budgétaire et juridique dans le domaine de l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222045

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183071
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 12-183071
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Lot-et-Garonne.
 Correspondant :  M. le président, 1633 avenue Maréchal Leclerc 47922 Agen Cedex 9, adresse internet : http://www.cg47.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.fr.

Objet du marché : le marché concerne la réalisation d'un diagnostic technique, budgétaire et juridique dans le domaine de l'eau.
Lieu d'exécution : département de Lot-Et-Garonne.
Lieu de livraison : département de Lot-Et-Garonne.

Caractéristiques principales : 
le présent marché passé en application des articles 26, 28 et 29 du code des marchés publics, est un marché unique, il ne comprend ni tranche, ni lot.
le marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire par le département. Sa durée d'exécution ne pourra excéder 14 semaines
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 novembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution, ni de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget du département : ressources propres.
réglement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
les groupements sont autorisés. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du dossier technique et du calendrier prévisionnel : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAFE092012.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux.
Email : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Tél : (+33) 5 56 99 38 00 télécopieur (+33) 5 56 24 39 03
introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.
- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, Tropic no 291545)
- il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-Et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 - france - tél : 0553694596.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au jeudi 11 octobre 2012.
l'obtention du dossier de consultation est gratuite.
le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : marchespublics-aquitaine.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat devra produire les documents suivants : l'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp), un dossier technique, un planning prévisionnel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de Lot-et-Garonne.
 Correspondant :  Cécile Inserra, hôtel du département - directrice de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement 47922 Agen Cedex 09, tél. : 05-53-69-44-21, télécopieur : 05-53-69-43-14, courriel : ceinserr@cg47.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de Lot-et-Garonne - service des la commande publique.
 Correspondant :  Sandrien Azzopardi, hôtel du département 47922 Agen Cedex 09, tél. : 05-53-69-46-40, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : saazzopa@cg47.fr.
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