Avis de marché - Avis n° 24-100267 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-100267
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S069
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 553694194
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat : 60% Performance en matière de développement durable : 10% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de dépannage pédagogique et d'auto réhabilitation accompagnée pour les bénéficiaires du Service local d'intervention pour la Maîtrise de l'énergie du Lot-et-Garonne (SLIME 47)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Dans le cadre des missions du SLIME 47, le Département de Lot-et-Garonne souhaite faire appel à un prestataire qui interviendra auprès des ménages dans le cadre de chantiers de dépannage pédagogique et/ou d'auto-réhabilitation accompagnée.<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Lot-et-Garonne 47000 - Agen
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - En application des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
