1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Livraison de produits pétroliers et additifs pour le Département de Lot et Garonne
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre permet d'alimenter en carburant, additifs les véhicules et engins de la collectivité afin d'assurer les missions entrant dans le champ de compétence du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne
Identifiant de la procédure: a2eb15ab-ff30-43bf-aa6b-a88d7f6a06e7
Identifiant interne: 2024F012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09135100 Fioul domestique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et Livraison de produits pétroliers et additifs pour le Département de Lot et Garonne
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre permet d'alimenter en carburant, additifs les véhicules et engins de la collectivité afin d'assurer les missions entrant dans le champ de compétence du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne
Identifiant interne: F-PF-1461482
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PECHAVY ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: PECHAVY ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024f012
Titre: Fourniture et Livraison de produits pétroliers et additifs pour le Département de Lot et Garonne
Date de conclusion du marché: 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville: Agen
Code postal: 47922
Pays: France
Point de contact: Borderie Sophie
Téléphone: (33)553694085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PECHAVY ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Zi Le Treil 612 Avenue Du Brulhois
Ville: Le Passage
Code postal: 47520
Pays: France
Téléphone: 0553472424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d463a4dc-fe61-4e4e-9d0b-99b3664f0db5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 12:02:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 515972-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024