1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Foyer de l'Enfance Balade - 2 lots Pour les deux lots, la livraison devra se faire en liaison froide, 1 fois par jour, tous les jours de la semaine, week-ends et jours fériés compris ainsi que pendant les vacances scolaires, sous une forme de portions de 12 personnes non-individuelles, à adapter selon le nombre de personnes renseigné au sein du bon de commande, et systématiquement de 5 portions individuelles (pour les cas d'urgence absolue)
Identifiant de la procédure: 7fcebee8-125e-41a7-b11d-3af0f4ddc8be
Identifiant interne: 2024F009/010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offre réunie le 21 octobre 2024 a décidé : Pour le Lot N°1 - - de déclarer la consultation infructueuse, - d'autoriser les services à recourir à la procédure de marché sans publicité sans mise en concurrence, tel que prévu par l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°2 - - de déclarer la consultation sans suite pour cause d'infructuosité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le site de PONT-DU-CASSE (47480)
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le site de PONT-DU-CASSE (47480)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 241319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le site de DAMAZAN (47160)
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le site de DAMAZAN (47160)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 241319-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ELIOR RESTAURATION FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024f009
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le site de Pont-Du-Casse (47480)
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EDCD5BB8-C403-5EE2-54C7818AC3282232
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville: Agen
Code postal: 47922
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Borderie Sophie
Téléphone: (33)553694085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: EDCD5BF3-A36C-328F-9918ADBF7DD77603
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1456056-1-1-1
Adresse postale: Tour Egée, 11 allée de l'Arche
Ville: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92032
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 71 06 70 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 207df020-fe33-48d1-84d7-2e75a52edd27 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 18:04:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749427-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
