Avis de marché - Avis n° 25-61696 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-61696
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025S009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Sacp
Numéro de téléphone du contact : +33 553694594
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre professionnel pertinent : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité : 60% Délais : 10% Développement durable : 10% Prix des prestations : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ABONNEMENT ET ACCES A DES RESSOURCES NUMERIQUES EN LIGNE POUR LE PORTAIL DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE LOT-ET-GARONNE ET DES BIBLIOTHEQUES DE SON RESEAU
Code CPV principal - Descripteur principal : 92511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet l'obtention d'un service permettant l'accès en ligne à une offre de ressources numériques destinée à la Médiathèque et aux bibliothèques et médiathèques municipales participant au groupement de commande, y compris la maintenance
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 - AGEN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 8 juillet 2025 ; l'ouverture n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025