Centrale des marchés
Mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour un groupement de commande Mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour un groupement de commande elaboration d'un agenda d'accessibilite programmee po...
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Mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour un groupement de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392885

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-20847
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 15-20847
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier d'Agen.
 Correspondant :  M.Hugo MONTAMAT, route de Villeneuve 47923 Agen Cedex 9tél. : 05-53-69-70-91télécopieur : 05-53-69-76-91courriel : offre.marche@ch-agen.fr.

Objet du marché : elaboration d'un agenda d'accessibilite programmee pour un groupement de centres hospitaliers (agen et fumel).
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier d'agen, 47923 Agen Cedex 9.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet une mission de prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'Ap)Pour un groupement de centres hospitalier (Agen et Fumel)

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 30 mars 2015 et jusqu'au 2 juillet 2015.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 mars 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du présent marché sont fermes. -
Le taux de TVA est de 20.00 %-
Les offres pourront faire l'objet d'une négociation sur tous les éléments de la proposition, notamment sur le prix.-
règlement par mandat administratif : 100 % en fin de mission.-
délais globaux de paiement : 50 jours ; le taux des intérêts moratoires est celui du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au 1er jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. -
Modalités de financement par la personne publique : Crédits d'investissements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Maitre d'ouvrage apportera une attention particulière à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire hautement qualifiée ayant des références et des compétences spécialisées en accessibilité.-
les consultants intervenant dans le cadre de cette mission devront pouvoir justifier d'une formation et d'une expérience significative en accessibilité.-
une entreprise ne peut se porter candidate au sein de plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes les équipes concernées.-
en cas de groupement conjoint, ce dernier sera transformé en groupement solidaire à la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait K-Bis de moins de 3 mois;
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - proposition financière : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/0017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des dossiers (gratuits) sur le site : https://www.achat-hopital.com -
-.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres : avec sur l'enveloppe : la mention du marché, le nom de l'entreprise et le numéro du lot, au centre hospitalier d'agen - services Techniques - route de Villeneuve - 47923 AGEN Cedex 9, ou remise sur place contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  M. Philippe BRICARD, tél. : 05-53-69-72-99, courriel : bricardph@ch-agen.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mme Laure AUGER, tél. : 05-53-69-70-91, courriel : laure.auger@ch-agen.fr.
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