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Le présent marché concerne les fournitures destinées aux ateliers du C. H. d'AGEN pour la période allant du 01/01/2013 au 31/12/2013 Le présent marché concerne les fournitures destinées aux ateliers du C. H. d'AGEN pour la période allant du 01/01/2013 au 31/12/2013 fournitures destinées aux ateliers - cH Agen code_postal : 479...
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Le présent marché concerne les fournitures destinées aux ateliers du C. H. d'AGEN pour la période allant du 01/01/2013 au 31/12/2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222030

Date de clôture estimée : 17/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183051
SOURCEWEB (25/09/12)
SOURCEWEB (25/09/12)
Avis de marché
Département de publication : 47
Annonce No 12-183051
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier d'Agen.
 Correspondant :  M.Hugo MONTAMAT, route de Villeneuve 47923 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-70-91, télécopieur : 05-53-69-76-91, courriel : offre.marche@ch-agen.fr.

Objet du marché : fournitures destinées aux ateliers - cH Agen.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier d'agen, 47923 Agen Cedex 9.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne les fournitures destinées aux ateliers du c. H. D'agen pour la période allant du 01/01/2013 au 31/12/2013 et est passé en application des dispositions des articles 28 et 77 du C.M.P. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période similaire. C'est un marché à bons de commande. Les quantités annuelles de fournitures figurant aux bordereaux joints, sont données à titre indicatif et non contractuel. Elles peuvent varier de l'ordre en plus ou en moins de 30 %
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 28 du CCAG, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Les prix sont fermes la première année. - Les offres pourront faire l'objet d'une négociation sur tous les éléments de la proposition, notamment sur les prix - règlement par mandat administratif - délais globaux de paiement : 50 jours ; le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. - Modalités de financement par la personne publique : Crédit d'exploitation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir au dépôt des offres(en l'absence d'un de ces documents, l'offre sera rejetée): Acte d'engagement Dc3), Bordereau de prix, CCP dûment signé.
documents qui seront demandés avant la notification du marché: Dc1, Dc2, rib, noti 2 (Etat annuel des certificats reçus (attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu?il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales) ou liasse 3666 accompagnée de l?attestation de cotisations de l?urssaf), Assurance, Extrait de KBIS ou inscription au registre des métiers, à défaut récépissé du dépôt de la demande pour les entreprises en cours d?inscription (datant de moins de 3 mois), une attestation de fourniture de déclarations sociales (article D8222-5-1°-A du code du travail) datant de moins de 6 mois, une attestation sur l?honneur du dépôt auprès de l?administration fiscale, à la date de l?attestation, de l?ensemble des déclarations obligatoires (article D8222-5-1°-B du code du travail) A défaut de régularité de la situation fiscale et sociale (appréciée au 31/12/2012), le marché sera attribué au candidat classé second.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - respect du cahier des charges et des caractéristiques des produits demandés : 60 %;
     - prix de la proposition : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13/0006.

Renseignements complémentaires : instance chargee des procedures de recours Tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - B.P. 947 - 33063 BORDEAUX.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des dossiers (gratuits) sur le site : www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres : Par LRAR, avec la mention du marché sur l'enveloppe, au centre hospitalier d'agen Services Techniques Route de Villeneuve 47923 AGEN Cedex 9, ou remise sur place contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CH AGEn.
 Correspondant :  M. DUPOUJO, tél. : 05-53-69-75-95, télécopieur : 05-53-69-76-91, courriel : dupoujoj@ch-agen.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CH AGEN.
 Correspondant :  Mme CAZE, tél. : 05-53-69-70-91, télécopieur : 05-53-69-76-91, courriel : vanexterghems@ch-agen.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Peintures et divers revêtements
 
Lot
2.
 - 
Quincaillerie, serrurerie et divers
 
Lot
3.
 - 
Matériel de plomberie

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