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47 prestation d'optimisation de la facturation des actes et consultations externes pour le Centre Hospitalier d'Agen 47 prestation d'optimisation de la facturation des actes et consultations externes pour le Centre Hospitalier d'Agen prestation d'optimisation de la facturation des Actes et Consultations Externes ...
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47 prestation d'optimisation de la facturation des actes et consultations externes pour le Centre Hospitalier d'Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171585

Date de clôture estimée : 24/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151417
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier d'Agen.
Correspondant : M.Bruno CESCON, route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-70-01, télécopieur : 05-53-69-77-05, courriel : offre.marche@ch-agen.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'optimisation de la facturation des Actes et Consultations Externes - mAPA 12/0042.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 48444100 - LA16.

Lieu d'exécution : c.h d'agen-route de villeneuve, 47923 Agen Cedex 9.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique 1ere phase/ annee 2010 ET 2011 : jusqu'au 31/01/2013 au plus tard 2e phase /Année 2012 :jusqu'au 31/12/2013 au plus tard cf. CCTP pour le détail des prestations attendues.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie a premiere demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : section exploitation-prix fermes sur la dure totale du marche -delai global de paiement de 50 jours-taux des interets moratoires est celui de l'interet legal en vigueur a la date a laquelle les interets moratoires ont commence a courir, augmente de 2 points-la negociation pourra porter sur les caracteristiques techniques de l'offre, et également sur les prix ( negociation financiere autorisee).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : groupement solidaire.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : references d'études SIMILAIRES ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certificats opqcm et iso 9001 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement-bordereau de prix joint-détails techniques et méthodologiques (note de méthodologie) CCAP et CCTP dument signés et paraphés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- conditions financières : 40 % ;
- valeur technique de l'offre ( qualité de l'expertise et méthodologie proposée ) : 40 % ;
- accompagnement dans la mise en oeuvre des mesures, transferts de compétences : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/0042.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune condition.

Date limite d'obtention : 24 août 2012, à 11 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Par LRAR, avec la mention du marché sur l'enveloppe, au centre hospitalier d'agen Services Economiques Route de Villeneuve 47923 AGEN Cedex 9, ou remise sur place contre récépissé. Ou par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais conformes au code des marchés publics - tribunal administratif de Bordeaux

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