Centrale des marchés
Contrat groupe d'assurance statutaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Contrat groupe d'assurance statutaire. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services...
Centre de Gestion de la FPT 47 47901Agen 0553480071
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Contrat groupe d'assurance statutaire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170856

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237013-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agen
+33 553480071
+33 553480070
FRANCE
Centre de Gestion de la FPT 47
M. le président
53 rue de Cartou
47901
jeanphilippe.crouzet@cdg47.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cdg47.fr

https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Communes et établissements publics de Lot-et-Garonne
FRANCE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Contrat groupe d'assurance statutaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lot-et-Garonne
FR614


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté son président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la Loi no 84- 53 du 26.1.1984 modifiée, du Décret no 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la Cnracl. Modifié, du Décret no 91-298 du 20.3.1991 modifié et du Décret no 88-145 du 15.2.1988 modifié.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix de l'offre. Pondération 40
2. Pérennité et valeur technique de l'offre. Pondération 12
3. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité. Pondération 25
4. Délais d'exécution des prestations et de déclaration des sinistres. Pondération 8

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MP2012-01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

056688-2012
2012/S 035-056688


V.1)
Date d'attribution du marché:
8.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Vasselay
+33 248481515
FRANCE
groupement conjoint Sofcap
route de Creton
18110
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le montant définif du marché sera fonction du nombre de collectivités adhérentes (taux CNRACL: 10 jours de franchise: 5,89 %, 15 jours de franchise: 5,59 %, 30 jours de franchise: 5,19 %) (taux Ircantec: 10 jours de franchise/1,20 %, 15 jours de franchise: 1,05 %).
Annonce no288, BOAMP 37 B du 22.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux Cedex
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
33063
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bordeaux Cedex
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
33063
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous