Centrale des marchés
47 contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du Centre de Gestion de la FPT 47 47 contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du Centre de Gestion de la FPT 47 ville : Agen code_postal : 47901 lieu : 53 rue de Cartou
Centre de Gestion de la FPT 47 47901Agen
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47 contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte du Centre de Gestion de la FPT 47

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170226

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149785
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion de la FPT 47, 53 rue de Cartou, à l'attention de M. le président, F-47901 Agen. Tél. : (+33) 5 53 48 00 70. E-mail : jeanphilippe.crouzet@cdg47.fr. Fax : (+33) 5 53 48 00 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg47.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Communes et établissements publics de Lot-et-Garonne

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
contrat groupe d'assurance statutaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR614.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Centre de Gestion de Lot-Et-Garonne, représenté son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-Et-Garonne, en application des dispositions de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, du Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. Modifié, du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié et du Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix de l'offre. Pondération : 40.
2. pérennité et valeur technique de l'offre. Pondération : 12.
3. assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité. Pondération : 25.
4. délais d'exécution des prestations et de déclaration des sinistres. Pondération : 8.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP2012-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 035-056688 du 21/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201201

Lot n° : 1

Intitulé : Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et agents titulaires et non titulaires affiliés à L'IRCANTEC des collectivités et établissements employant au plus 30 agents affiliés à la
CNRACL

V.1) Date d'attribution du marché : 8 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement conjoint SOFCAP, Route de Creton, F-,18110 Vasselay. tél. : (+33) 2 48 48 15 15.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le montant définif du marché sera fonction du nombre de collectivités adhérentes (taux CNRACL: 10 jours de franchise : 5,89 %, 15 jours de franchise : 5,59 %, 30 jours de franchise: 5,19 %) (taux IRCANTEC: 10 jours de franchise/1,20 %, 15 jours de franchise: 1,05 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 37 B, annonce n° 288 du 22 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Tél. : (+33) 5 56 99 38 00

Adresse(s) internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 5 56 24 39 03

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,B.P. 947,F-,33063 Bordeaux Cedex, E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, tél. : (+33) 5 56 99 38 00, URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 5 56 24 39 03

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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