1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Description: MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Identifiant de la procédure: 5206d53e-5644-47aa-9cb4-4702d5a585e0
Avis précédent: 73847-2026
Identifiant interne: CPAM47-2026-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Description: MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Identifiant interne: CPAM47-2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère Cout
Description: Note = Offre la moins-disante / Offre Candidat X Nombre de Points. Tranche 1 = 15 pts Tranche 2 = 5 pts Tranche 3 = 5 pts Tranche 4 = 5 pts Tranche 5 = 5 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compréhension des problématiques et des besoins visés par les prestations
Description: Compréhension des problématiques et des besoins visés par les prestations valant 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des outils et de la méthodologie précise et détaillée mis en œuvre pour élaborer les prestations
Description: Pertinence des outils et de la méthodologie précise et détaillée mis en œuvre pour élaborer les prestations valant 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation détaillée de la démarche RSO / Transition Ecologique mise en oeuvre pour l’exécution des prestations objet du contrat
Description: Présentation détaillée de la démarche RSO / Transition Ecologique mise en oeuvre pour l’exécution des prestations objet du contrat valant 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14 411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui exécute le paiement: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui signe le contrat: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 175 755,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KAPEA
Offre:
Identifiant de l’offre: EL06 - GROUPEMENT KAPEA-GINGER DELEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 175 755,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CPAM47 2026-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Numéro d’enregistrement: 78215287000021
Département: Organisme privé chargé d'une mission de service public
Adresse postale: 2 rue Diderot
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Sylvie PUIMALY
Téléphone: +33 760572341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: KAPEA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90224815200016
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 56 75 36 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6c802621-e8ec-4dee-afc2-53699d02a9ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 15:04:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246063-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
