1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Description: MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Identifiant de la procédure: 5206d53e-5644-47aa-9cb4-4702d5a585e0
Identifiant interne: CPAM47-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 126 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
Description: MISSION DE CONDUITE D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE REHABILITATION DU BATIMENT DU SIEGE DE LA CPAM DE LOT ET GARONNE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère Cout
Description: Note = Offre la moins-disante / Offre Candidat X Nombre de Points. Tranche 1 = 15 pts Tranche 2 = 5 pts Tranche 3 = 5 pts Tranche 4 = 5 pts Tranche 5 = 5 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compréhension des problématiques et des besoins visés par les prestations
Description: Compréhension des problématiques et des besoins visés par les prestations valant 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des outils et de la méthodologie précise et détaillée mis en œuvre pour élaborer les prestations
Description: Pertinence des outils et de la méthodologie précise et détaillée mis en œuvre pour élaborer les prestations valant 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation détaillée de la démarche RSO / Transition Ecologique mise en oeuvre pour l’exécution des prestations objet du contrat
Description: Présentation détaillée de la démarche RSO / Transition Ecologique mise en oeuvre pour l’exécution des prestations objet du contrat valant 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 13:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14 411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DE LOT-ET-GARONNE
Numéro d’enregistrement: 78215287000021
Département: Organisme privé chargé d'une mission de service public
Adresse postale: 2 rue Diderot
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Sylvie PUIMALY
Téléphone: 0760572341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 46219cd9-928c-40a9-bab2-83c554afd525 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 13:04:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73847-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
