1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestations d'externalisation des archives médicales
Description: prestations d'externalisation des archives médicales
Identifiant de la procédure: 6d2b01a2-1bea-4d32-87cb-9ef09be903e8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'externalisation des archives médicales
Description: Cette consultation a pour objet les prestations d'enlèvements, stockage, restitution et destruction des archives médicales stockées pour les établissements du GHT47
Identifiant interne: 2025-006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Numéro d’enregistrement: 20005309800014
Adresse postale: ROUTE DE VILLENEUVE ROUTE DE VILLENEUVE
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553697368
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a6dc25d-c253-415d-a8b2-31a6187e4b62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 16:36:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 108753-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
