1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un bâtiment médico-chirurgical et le suivi technique et économique des performances énergétiques du bâtiment sur le site Saint Esprit du Centre Hospitalier Agen-Nérac
Description: Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un bâtiment médico-chirurgical et le suivi technique et économique des performances énergétiques du bâtiment sur le site Saint Esprit du Centre Hospitalier Agen-Nérac
Identifiant de la procédure: a0cac702-7610-4f26-8f52-a15ea1d03a77
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un bâtiment médico-chirurgical et le suivi technique et économique des performances énergétiques du bâtiment sur le site Saint Esprit du Centre Hospitalier Agen-Nérac
Description: Mission de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'un bâtiment médico-chirurgical et le suivi technique et économique des performances énergétiques du bâtiment sur le site Saint Esprit du Centre Hospitalier Agen-Nérac
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 31/03/2038
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER AGEN NERAC
Numéro d’enregistrement: 20005309800014
Adresse postale: ROUTE DE VILLENEUVE ROUTE DE VILLENEUVE
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553697368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c45dcfc-db4b-4489-b379-1ae5e332b8a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 11:43:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99590-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
