Centrale des marchés
Travaux de creusement de tranchées Pour le lot 3: réseaux secs (une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. Marché à prix mixtes comportant une prestation de base et une prestation alternative.Pour le lot 4: espaces verts et ar...
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Travaux de creusement de tranchées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605746

Date de clôture estimée : 26/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
251589-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Agen: Travaux de creusement de tranchées

2015/S 137-251589


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Agglomération d'Agen
8 rue André Chénier — CS 10190
À l'attention de: M. le président
47916 Agen
FRANCE
Téléphone: +33 553695349
E-mail: karine.maziere@agen.fr
Fax: +33 553685479

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://caa.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://caa.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agglomération d'Agen
8 rue André Chénier — CS 10190
À l'attention de: Karine Mazière
47916 Agen Cedex 9
Téléphone: +33 553690527
E-mail: karine.maziere@agen.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agglomération d'Agen
8 rue André Chénier — CS 10190
À l'attention de: Karine Mazière
47916 Agen Cedex 9
Téléphone: +33 553690527
E-mail: karine.maziere@agen.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agglomération d'Agen
8 rue André Chénier — CS 10190
À l'attention de: M. le président
47916 Agen Cedex 9
Téléphone: +33 553692363
Fax: +33 553696860
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: EPCI


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Relance des lots 3 (réseaux secs) et 4 (espaces verts — arrosage) déclarés sans suite du marche 15de01 — travaux d'aménagement infrastructure ZAC Technopôle Agen Garonne.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution

Code NUTS FR614



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Pour le lot 3: réseaux secs (une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. Marché à prix mixtes comportant une prestation de base et une prestation alternative.
Pour le lot 4: espaces verts et arrosage (un marché à bons de commande mono-attributaire ou accord-cadre au sens européen et sans minimum ni maximum) comportant une prestation de base et une prestation alternative.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112100, 45231221, 45311000, 09331200, 45112710



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 500 000 et 5 000 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Pour le lot 3: pour la prestation de base comprenant un éclairage autonome par panneaux photovoltaïques et pour la prestation alternative éclairage public par candélabres alimentation filaire.
Tr. ferme: travaux sur le tronçon désigné RD 296;
Tr. cond. 1: travaux sur les tronçons désignés: RD 296-D/GD/GD-A2 -B/GB/GB-B1-C1- B-A / P1/BR4 et accès aux lots et clôtures;
Tr. cond. 2: travaux sur les tronçons désignés: RD 296-D1/ D-D1/D1-E, GE/E-I / BR2/ BR3 et accès aux lots et clôtures;
Tr. cond. 3: travaux sur les tronçons désignés: GE-F/ GF/F-G, P44 et accès aux lots et clôtures;
Tr. cond. 4: travaux sur les tronçons désignés: B1-B2 et accès aux lots et clôtures;
Tr. cond. 5: travaux sur les tronçons désignés: GC1/GC1-B2-B3/allée piétonnes/ BR5/P2 et accès aux lots et clôtures;
Tr. cond. 6: travaux sur les tronçons désignés: G1-S1-C2 et accès aux lots et clôtures, des quais.
Pour le lot 4: travaux d'espaces verts et d'arrosage, le marché étant un marché à bons de commande, il n'est pas prévu de décomposition par tranche.
Pour la prestation de base et pour la prestation alternative: aménagement espaces verts sur solution «éclairage public par candélabres alimentation filaire».


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Réseaux secs1)Description succincte Pour la prestation de base: éclairage autonome par panneaux photovoltaïque:
— les installations spécifiques du lot,
— la réalisation des terrassements pour le réseau de gaz, compris fourreaux en traversée pour branchement,
— la réalisation des terrassements pour les réseaux électriques, compris fourreaux en traversée pour branchement et armoire pour arrosage,
— la réalisation du génie civil pour le réseau de télécommunication, compris terrassements, fourreaux, et chambre,
— la réalisation éclairage public: massif de fondation et candélabre, avec panneau solaire et batterie ou réseaux d'éclairage;
Pour la prestation alternative 1: éclairage par alimentation électrique:
— les installations spécifiques du lot,
— la réalisation des terrassements pour le réseau de gaz, compris fourreaux en traversée pour branchement,
— la réalisation des terrassements pour les réseaux électriques, compris fourreaux en traversée pour branchement et armoire pour arrosage,
— la réalisation du génie civil pour le réseau de télécommunication, compris terrassements, fourreaux, et chambre,
— la réalisation du réseau d'éclairage public, avec terrassements, fourreaux, câbles, massif, candélabres, balises, armoires et lot de rechange.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112100, 45231221, 45311000, 09331200



3)Quantité ou étendue Le lot 3 suit les dispositions de l'article 72 du CMP relatif aux marchés à tranches conditionnelles à prix mixtes et celles de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commandes pour les prestations à prix unitaires sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 500 000 et 2 200 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.



Lot nº: 4 Intitulé: Espaces verts et arrosage1)Description succincte Aménagement espaces verts sur solution éclairage public par candélabres alimentation filaire. Quelle que soit la prestation (de base ou alternative) il s'agit de:
— les installations spécifiques du lot,
— la réalisation de murs de soutènement en gabions nécessaires à l'aménagement de bassins paysagers,
— la correction de terre végétale, le nappage des surfaces à planter et à semer, la réalisation des fosses de plantation à partir des stocks constitués lors des terrassements généraux,
— les préparations culturales des sols,
— les semis et plantations des végétaux,
— la réalisation du réseau d'arrosage automatique,
— l'aménagement décoratif de giratoires,
— l'entretien des végétaux pendant 3 années de végétation.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112710



3)Quantité ou étendue Le lot 4 suit les dispositions de l'article 77 du code des marches publics relatif aux marchés à bons de commandes pour les prestations à prix unitaires sans minimum ni maximum. Il s'agit d'un marché mono attributaire.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2 400 000 et 2 900 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'Agglomération d'Agen dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe nº 1 du cahier des clauses administratives particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — DC1,
— DC2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Il est demandé un chiffre d'affaire minimal par lot tel que précisé ci dessous:
— lot 3: chiffre d'affaire minimal par année pour les 3 dernières années: 1 500 000 EUR,
— lot 4: chiffre d'affaire minimal par année pour les 3 dernières années: 2 400 000 EUR.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les certificats de qualifications et/ou de qualité exigés des candidats sont en particulier:
— pour le lot nº 3 les réseaux secs, à minima: 2322-651-673 qualifications FNTP ou équivalent, ainsi que des références en installation d'éclairage photovoltaïque,
— pour le lot nº 4, les espaces verts et l'arrosage: P120, A510 GC, E132, E151 qualifications Qualipaysage ou équivalent.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 5EAF03


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 54-093683 du 18.3.2015

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 78-137105 du 22.4.2015



IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Organe chargé des procédures de médiation

SGAR CCIRAL
4 bis esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903



VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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