Centrale des marchés
Travaux d'aménagement d'infrastructure de la zac technopole agen garonne Lot 1 - voirie - terrassement (une tranche ferme et 11 tranches conditionnelles)Lot 2 - réseaux humides (une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles)Lot 3 - réseaux secs (une tranche ferme et 6...
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Travaux d'aménagement d'infrastructure de la zac technopole agen garonne

Marché public ou privé
Référence du marché : 1436078

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
93683-2015
BOAMP (16/03/15)
15-39186
Département(s) de publication : 47 Annonce No 15-39186 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Agglomération d'Agen, 8 rue andré chénier - cs 10190, à l'attention de  M. le président, F-47916 Agen. Tél. (+33) 5 53 69 53 49. E-mail : gaelle.martin@agglo-agen.fr . Fax (+33) 5 53 68 54 79. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://caa.e-marchespublics.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://caa.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agglomération d'agen, 8, rue andré chénier - cs 10190, à l'attention de  Gaëlle martin, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. (+33) 5 53 69 53 49. E-mail : gaelle.martin@agglo-agen.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agglomération d'agen, 8 rue andré chénier - cs 10190, à l'attention de  Gaëlle martin, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. (+33) 5 53 69 53 49. E-mail : gaelle.martin@agglo-agen.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agglomération d'agen, 8, rue andré chénier - cs 10190, à l'attention de  M. le président, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. (+33) 5 53 69 23 63. Fax (+33) 5 53 69 68 60. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux d'aménagement d'infrastructure de la zac technopole agen garonne. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS |FR614| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : lot 1 - voirie - terrassement (une tranche ferme et 11 tranches conditionnelles) lot 2 - réseaux humides (une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles) lot 3 - réseaux secs (une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles) lot 4 - espaces verts et arrosage (un marché à bons de commande ou accord-cadre au sens européen et sans minimum ni maximum. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233000 , 45112100 , 45112600 , 45231221 , 45112710 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les lots 1, 2 et 3 il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles. A prix mixtes. il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commandes pour les prestations à prix unitaires sans minimum ni maximum. pour le lot 4 il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commandes pour les prestations à prix unitaires sans minimum ni maximum. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : lot 1 - voirie - terrassement (une tranche ferme et 11 tranches conditionnelles) tr. Ferme 1-realisation des travaux rd 296 Tr. Cond. 1realisation des travaux : rd 296-d/gd/gd-a2 -b/gb/gb-b1-c1- b-a / p1/br4 Tr. Cond. 2realisation des travaux : rd 296-d1/ d-d1/d1-e, ge/e-i / br2/ br3 tr. Cond. 3realisation des travaux : ge-f/ gf/f-g, p44 tr. Cond. 4realisation des travaux : b1-b2 tr. Cond. 5realisation des travaux : gc1/gc1-b2-b3/allée piétonnes/ br5/p2 tr. Cond. 6realisation des travaux : g1-s1-c2 tr. Cond. 7realisation des travaux de revetement definitif : gd-a2-gb-b1-c1 tr. Cond. 8realisation des travaux de revetement definitif : ge-i tr. Cond. 9realisation des travaux de revetement definitif : gf-g tr. Cond. 10realisation des travaux de revetement definitif : b1-b2 tr. Cond. 11realisation des travaux de revetement definitif : gc1-b2-b3 lot 2 - réseaux humides (une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles) tr. Ferme 1-realisation des travaux rd 296 Tr. Cond. 1realisation des travaux : rd 296-d/gd/gd-a2 -b/gb/gb-b1-c1- b-a / p1/br4 Tr. Cond. 2realisation des travaux : rd 296-d1/ d-d1/d1-e, ge/e-i / br2/ br3 tr. Cond. 3realisation des travaux : ge-f/ gf/f-g, p44 tr. Cond. 4realisation des travaux : b1-b2 tr. Cond. 5realisation des travaux : gc1/gc1-b2-b3/allée piétonnes/ br5/p2 tr. Cond. 6realisation des travaux : g1-s1-c2 lot 3 - réseaux secs (une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles) tr. Ferme 1-realisation des travaux rd 296 Tr. Cond. 1realisation des travaux : rd 296-d/gd/gd-a2 -b/gb/gb-b1-c1- b-a / p1/br4 Tr. Cond. 2realisation des travaux : rd 296-d1/ d-d1/d1-e, ge/e-i / br2/ br3 tr. Cond. 3realisation des travaux : ge-f/ gf/f-g, p44 tr. Cond. 4realisation des travaux : b1-b2 tr. Cond. 5realisation des travaux : gc1/gc1-b2-b3/allée piétonnes/ br5/p2 tr. Cond. 6realisation des travaux : g1-s1-c2. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Voirie - terrassement 1) Description succincte - les installations communes de chantier et spécifiques du lot- le dégagement des emprises publiques,- la réalisation des terrassements nécessaires à la réalisation des voiries, des noues de stockage d'eaux pluviales, et bassins de rétention- la réalisation des structures et revêtement de chaussées et d'espaces piétons,- la réalisation de la signalisation- la mise en place de mesures environnementales 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233000 , 45112500, 45112600 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 7 400 000 euros et 8 000 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Une tranche ferme et 11 tranches conditionnelles LOT n o 2 intitulé : Réseaux humides 1) Description succincte - les installations spécifiques du lot- la réalisation du réseau d'eaux pluviales (hors noues) et des ouvrages spécifiques hydrauliques (noues, bassin, ruisseau)- la réalisation du réseau de collecte des eaux usées et des postes de relevages- la réalisation du réseau d'adduction d'eau potable, compris cuves incendies et bornes de lavage- la réalisation des terrassements pour le réseau d'eau brute, compris fourreaux en traversée pour branchement- la mise en place de mesures environnementales 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112100 , 45232423, 45232130 , 45232150 , 45232454 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 4 800 000 euros et 5 000 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles LOT n o 3 intitulé : Réseaux secs 1) Description succincte - la réalisation des terrassements pour le réseau de gaz, compris fourreaux en traversée pour branchement- la réalisation des terrassements pour les réseaux électriques, compris fourreaux en traversée pour branchement et armoire pour arrosage- la réalisation du réseau d'éclairage public, avec terrassements, fourreaux, câbles, massif, candélabres, balises, armoires et lot de rechange- la réalisation du génie civil pour le réseau de télécommunication, compris terrassements, fourreaux, et chambre 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112100 , 45231221, 45311000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 1 400 000 euros et 2 000 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Pour le lot 3 : une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles LOT n o 4 intitulé : Espaces verts et arrosage 1) Description succincte - la réalisation de murs de soutènement en gabions nécessaires à l'aménagement de bassins paysagers, - la correction de terre végétale, le nappage des surfaces à planter et à semer, la réalisation des fosses de plantation à partir des stocks constitués lors des terrassements généraux,- les préparations culturales des sols,- les semis et plantations des végétaux,- la réalisation du réseau d'arrosage automatique,- l'aménagement décoratif de giratoires,- l'entretien des végétaux pendant 3 années de végétation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112710 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 2 400 000 euros et 2 900 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Pour le lot 4 : marché à bon de commande sans minimum ni maximum Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial de la tranche ferme et des tranches affermies en fonction de l'affermissement de celles-ci et du montant total des bons de commande au fur et à mesure de leur émission (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur le budget annexe de la zac technopole agen garonne (participations aux équipements publics, participation de l'agglomération d'agen).les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. l'agglomération d'agen dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. cette clause est applicable est à tous les lots et selon les modalités définies à l'annexe du ccap. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Dc1. Dc2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est demandé un chiffre d'affaire minimal par lot tel que précisé ci dessous : - lot 1 : chiffre d'affaire minimal par année pour les trois dernières années : 7 400 000 euros - lot 2 : chiffre d'affaire minimal par année pour les trois dernières années : 4 800 000 euros -lot 3 : chiffre d'affaire minimal par année pour les trois dernières années : 1 500 000 euros -lot 4 : chiffre d'affaire minimal par année pour les trois dernières années : 2 400 000 euros. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - les certificats de qualifications et/ou de qualité exigés des candidats ou équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - pour le lot n o 1, la voirie et les terrassements, à minima : 2313-2322-2331-2332-331-332-346-347-361-3713-372-3732, qualifications fntp ou équivalent - pour le lot n o 2 les réseaux ep, eu, aep eb, à minima : 2322-5114-5152-5161-5422, qualifications fntp ou équivalent - pour le lot n o 3 les réseaux secs, à minima : 2322-651-673 qualifications fntp ou équivalent - pour le lot n o 4, les espaces verts et l'arrosage : p120, a510 gc, e132, e151 qualifications qualipaysage ou équivalent. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix des prestations. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DE01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Caa.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet cs 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03. Organe chargé des procédures de médiation : Sgar cciral, 4 bis esplanade charles de gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet - cs 21490, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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