Centrale des marchés
Revision du plan local d'urbanisme intercommunal sur les 29 communes Organisme : Agglomération d'Agen Intitulé : Revision du plan local d'urbanisme intercommunal sur les 29 communes Procédure : AO Ouvert
Agglomération d'Agen 47916Agen
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Revision du plan local d'urbanisme intercommunal sur les 29 communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893678

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)

Organisme : Agglomération d'Agen

Intitulé : Revision du plan local d'urbanisme intercommunal sur les 29 communes

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 07/01/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 47 AVIS DE MARCHE Revision du plan local d'urbanisme intercommunal sur les 29 communes SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Agglomération d'Agen, 8, rue andré chénier Cs 10190, Contact : à l'attention de Mme marie-brusquant brigitte, FR-47916 Agen cedex 9, Tél : 0553692363, E-mail : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr , Fax : 0553696860 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.agglo-agen.net/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://caa.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agglomération d'agen, 8 rue andré chénier cs10190, Contact : à l'attention de Bottero béatrice, FR-47916 Agen cedex, Tél : 0553692369, E-mail : beatrice.bottero@agglo-agen.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agglomération d'agen, 8 rue andré chénier cs10190, Contact : à l'attention de Brusquant brigitte, FR-47916 Agen cedex 9, Tél : 0553692363, E-mail : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr , Fax : 0553685479 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agglomération d'agen, 8 rue andré chénier cs10190, Contact : à l'attention de M. le président, FR-47916 Agen cedex 9, Tél : 0553696867, Fax : 0553696860. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre EPCI Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Revision du plan local d'urbanisme intercommunal sur les 29 communes II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal de prestation : Agglomeration d'agen II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La mission consiste en la révision du plan local d'urbanisme intercommunal intégrant le plh et le pdu et dans une étude des entrées de villes. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : L'équipe devra être composée de professionnels qualifiés (mention des qualifications et expériences pour chaque membre de l'équipe) : urbaniste, architecte, paysagiste, ecologue-naturaliste, infographiste et des qualifications liées aux programme local de l'habitat et plan de déplacement urbain (sociologie, démographie, transport,...). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (55 %) - Coût de la prestation (35 %) - Délai d'exécution (10 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013UB0200 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/01/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Www.agglo-agen.fr Www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet , FR-33063 Bordeaux cedex, Tél : 0556993800, Fax : 0556243903 Organe chargé des procédures de médiation : Sgar cciral, 4 esplanade charles de gaulle, FR-33000 Bordeaux, Tél : 0556906530, Fax : 0556906500 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 27/11/2013

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