Centrale des marchés
Marche de service d'assurance statutaire Marché de service d'assurance statutaire designation : Agglomération d'Agen tel : (+33) 5-53-69-23-63 adresse : 8, rue andré chénier mel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr ville : ...
Agglomération d'Agen 47916Agen brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 05 53 69 68 60
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Marche de service d'assurance statutaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702359

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
347959-2015
BOAMP (30/09/15)
15-148758

Département(s) de publication : 47
Annonce No 15-148758
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération d'Agen, 8, rue andré chénier, à l'attention de  M. le président, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. (+33) 5 53 69 23 63. E-mail : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr. Fax (+33) 5 53 69 68 60.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-agen.net/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://caa.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agglomération d'agen, 8 rue andré chénier
cs10190, à l'attention de  Davry christelle, F-47916 Agen Cedex. Tél. (+33) 5 53 69 23 68. E-mail : christelle.davry@agglo-agen.fr. Fax (+33) 5 53 69 68 60.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agglomération d'agen, 8 rue andré chénier
cs10190, à l'attention de  Marie-Brusquant brigitte, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. (+33) 5 53 69 23 63. E-mail : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr. Fax (+33) 5 53 68 54 79.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agglomération d'agen, 8 rue andré chénier
cs10190, à l'attention de  M. le président, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. (+33) 5 53 69 68 67. Fax (+33) 5 53 69 68 60. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EPCI.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marche de service d'assurance statutaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : agglomération d'agen, 47916 Agen.
  Code NUTS |FR614|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de service d'assurance statutaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66512000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  prestation alternative éventuelle nº1
Dans le cadre de la garantie " assurances en cas d'accident ou de maladie imputable au service ", le candidat proposera l'application d'une franchise de 5 jours sur les indemnités journalières uniquement. Les frais médicaux seront toujours remboursés dès le 1er jour du sinistre.
Prestation alternative éventuelle nº2
Dans le cadre de la garantie " assurances en cas d'accident ou de maladie imputable au service ", le candidat proposera l'application d'une franchise de 10 jours sur les indemnités journalières uniquement. Les frais médicaux seront toujours remboursés dès le 1er jour du sinistre.
prestation alternative éventuelle nº3
dans le cadre de la garantie " assurances en cas d'accident ou de maladie imputable au service", le candidat proposera un remboursement avec les indemnités journalières à hauteur de 80% du réel. Les frais médicaux seront toujours remboursés dès le 1er jour du sinistre.

prestation alternative éventuelle nº4
dans le cadre de la garantie " assurances en cas d'accident ou de maladie imputable au service", le candidat proposera un remboursement avec les indemnités journalières à hauteur de 70% du réel. Les frais médicaux seront toujours remboursés dès le 1er jour du sinistre.
prestation supplémentaire éventuelle nº1
Option garantie de taux pendant 2 ans : l'assureur proposera un taux qui restera ferme pendant deux ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  5RJ02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Www.Agglo-Agen.Fr
Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet
, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradam.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Sgar cciral, 4 esplanade charles de gaulle, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tribunal administratif de bordeaux.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération d'Agen, 8, rue andré chénier, à l'attention de  M. le président, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. (+33) 5 53 69 23 63. E-mail : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr. Fax (+33) 5 53 69 68 60.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-agen.net/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://caa.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agglomération d'agen, 8 rue andré chénier
cs10190, à l'attention de  Davry christelle, F-47916 Agen Cedex. Tél. (+33) 5 53 69 23 68. E-mail : christelle.davry@agglo-agen.fr. Fax (+33) 5 53 69 68 60.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agglomération d'agen, 8 rue andré chénier
cs10190, à l'attention de  Marie-Brusquant brigitte, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. (+33) 5 53 69 23 63. E-mail : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr. Fax (+33) 5 53 68 54 79.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agglomération d'agen, 8 rue andré chénier
cs10190, à l'attention de  M. le président, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. (+33) 5 53 69 68 67. Fax (+33) 5 53 69 68 60. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : EPCI.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marche de service d'assurance statutaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : agglomération d'agen, 47916 Agen.
  Code NUTS |FR614|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de service d'assurance statutaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66512000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  prestation alternative éventuelle nº1
Dans le cadre de la garantie " assurances en cas d'accident ou de maladie imputable au service ", le candidat proposera l'application d'une franchise de 5 jours sur les indemnités journalières uniquement. Les frais médicaux seront toujours remboursés dès le 1er jour du sinistre.
Prestation alternative éventuelle nº2
Dans le cadre de la garantie " assurances en cas d'accident ou de maladie imputable au service ", le candidat proposera l'application d'une franchise de 10 jours sur les indemnités journalières uniquement. Les frais médicaux seront toujours remboursés dès le 1er jour du sinistre.
prestation alternative éventuelle nº3
dans le cadre de la garantie " assurances en cas d'accident ou de maladie imputable au service", le candidat proposera un remboursement avec les indemnités journalières à hauteur de 80% du réel. Les frais médicaux seront toujours remboursés dès le 1er jour du sinistre.

prestation alternative éventuelle nº4
dans le cadre de la garantie " assurances en cas d'accident ou de maladie imputable au service", le candidat proposera un remboursement avec les indemnités journalières à hauteur de 70% du réel. Les frais médicaux seront toujours remboursés dès le 1er jour du sinistre.
prestation supplémentaire éventuelle nº1
Option garantie de taux pendant 2 ans : l'assureur proposera un taux qui restera ferme pendant deux ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  5RJ02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Www.Agglo-Agen.Fr
Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet
, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradam.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Sgar cciral, 4 esplanade charles de gaulle, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tribunal administratif de bordeaux.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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