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Fourniture et installation de vidéoprotection dans les bus urbains, années 2016 / 2018 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération d'Agen Correspondant : M. Le Président, 8 Rue André Chenier, 47916 Agen, tél. : +33 5 53 69 68 67,...
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Fourniture et installation de vidéoprotection dans les bus urbains, années 2016 / 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749070

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération d'Agen
Correspondant : M. Le Président, 8 Rue André Chenier, 47916 Agen, tél. : +33 5 53 69 68 67, télécopieur : +33 5 53 69 68 60, adresse internet : http://www.agglo-agen.net
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fourniture et Installation de vidéoprotection dans les bus urbains - Années 2016 / 2018


Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison : Agglomération d'Agen
Caractéristiques principales :
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 27000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 30 000.00 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil maximum 30 000.00 Euros H.T
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 04/01/2016.Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an : Période initiale du 04/01/2016 au 31/12/20161ère période reconduction : 01/01/2017 au 31/12/20172ième période reconduction : 01/01/2018 au 31/08/2018
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 04 janvier 2016
Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution ni de garantie exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré sur le budget de la Agglomération d'Agen (ressources propres). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérets moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérets moratoires est égal au taux d'intéret appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique (30 %)
Valeur technique : Spécifications techniques des équipements et de leur conformité au CCTP (15 %)
Valeur technique : La fiabilité et la qualité des équipements, leur SAV et de la disponibilité des pièces détachées (15 %)
Délai de mise en oeuvre équipement véhicule (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DTM01
Renseignements complémentaires : Ce marché est un marché à bons de commande, il est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 14 du Code des marchés publics.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de BORDEAUX9 rue TastetCS 2149033063 BORDEAUX cedextél. : 0556993800Fax : 0556243903En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : SGAR CCIRAL4 esplanade Charles de Gaulle33000 BORDEAUXtél.: 0556906530Fax 0556906500Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours gracieux : auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.La jurisprudence (CE 11 décembre 2013, n°372214, société antillaise de sécurité) a confirmé que l'article 80 du Code des Marchés Publics ne s'applique pas aux marchés à procédure adaptée, c'est-à-dire que les candidats évincés lors d'une consultation n'ont pas à etre informés du rejet de leur offre dès que le pouvoir adjudicateur a fait son choix. Par conséquent, le délai de standstill ne s'applique pas.L'Agglomération d'Agen fait le choix d'envoyer un courrier aux candidats afin de leur apporter des éléments de réponse sur le rejet de leur offre. Cependant, il vous est précisé, que si vous recevez une lettre de rejet, le marché sera déjà signé avec l'attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme MORDACQ , Agglomération d'Agen Direction de l'eau, des transports et contrôle des services délégués Service Transports et accéssibilité, 8 rue André Chenier, 47000 Agen, tél. : +33 5 53 48 98 26, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Banel ou Mme DERRUA , Agglomération d'Agen Direction des Ressources Service Achats, 82 Avenue Jean Jaurès, 47000 Agen, tél. : +33 5 53 48 21 96, télécopieur : +33 5 53 87 72 93, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AGGLOMERATION D'AGEN Direction des Ressources Service Achats 82 Avenue Jean Jaurès, 47916 Agen, tél. : +33 5 53 48 21 96, télécopieur : +33 5 53 87 72 93, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AGGLOMERATION D'AGEN Direction des Ressources Service Achats 8 rue André Chenier, 47000 Agen
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