Centrale des marchés
aménagement de la zac de donnefort sur la commune d'agen 47 aménagement de la zac de donnefort pour le compte de l'Agglomération, à Agen ville : Agen Cedex 9 lieu : 8, rue andré chénier cs 10190 code_postal : 47916 pays : F-
Agglomération d'Agen 47916Agen brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 0553696860
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Aménagement de la zac de donnefort sur la commune d'agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480992

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45097-2013
BOAMP (08/02/13)
13-23129

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération d'Agen, 8, rue andré chénier
cs 10190, à l'attention de Mme brigitte marie-brusquant, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 23 63. E-mail : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr. Fax : (+33) 5 53 69 68 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-agen.net/.

Adresse du profil d'acheteur : http://caa.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agglomération d'agen, 8, rue andré chénier
cs 10190, à l'attention de Brigitte marie-brusquant, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 23 63. E-mail : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr. Fax : (+33) 5 53 69 68 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agglomération d'agen, 8, rue andré chénier
cs 10190, à l'attention de M. le président, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 23 63. Fax : (+33) 5 53 69 68 60. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : epci.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de la zac de donnefort sur la commune d'agen.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services8, rue andré chénier - cs 10190, 47916 Agen Cedex 9.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement de la zac de donnefort sur la commune d'agen en 4 lots.
Lot 1 : terrassement voirie - lot 2 : assainissement - lot 3 : réseaux secs - lot 4 : plantations.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : uniquement sur le lot 3 : option 1 pour fourniture et pose d'éclairage photovoltaique y compris massifs sur parc urbain et berge. Option 2 : pour fourniture et pose d'éclairage photovoltaique y compris massifs sur parc urbain et berge. Option 3 : pour fourniture et pose d'éclairage photovoltaique y compris massifs sur chaussée. Option 4 : pour fourniture et pose d'éclairage photovoltaique y compris massifs pour éclairage public zac en lieu et place de l'éclairage filaire.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 21 mai 2013, jusqu'au : 20 décembre 2013.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Terrassement voirie
1) Description succincte :
Travaux préparatoires, travaux de voirie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assainissement
1) Description succincte :
Travaux préparatoires, réseaux eaux pluviales et eaux usées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Réseaux secs
1) Description succincte :
Travaux préparatoires et réseaux divers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Plantations
1) Description succincte :
Travaux préparatoires et espaces verts, plantations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.par dérogation à l'article 4-2 du cahier des clauses administratives générales travaux elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement au moyen d'un mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture sur le budget de l'agglomération d'agen.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DE02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Www.E-Marchespublics.Com
Www.Agglo-Agen.Net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de bordeaux, 9 rue tastet
bp947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Sgar cciral, 4bis esplanade charles de gaulle, F-33047 Bordeau Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du greffe du tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet
bp947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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