Centrale des marchés
accord cadre no 2 pour la mise en oeuvre operationnelle de la zac technopole agen garonne 47 mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC Technopole Agen Garonne à Sainte-Colombe-en-Bruilhois et à Brax au profit de l'Agglomération à Agen ville : Agen pays : F- code_postal : 47916 lie...
Agglomération d'Agen 47916Agen gaelle.martin@agglo-agen.fr 0553685479
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Accord cadre no 2 pour la mise en oeuvre operationnelle de la zac technopole agen garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894004

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207369

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération d'Agen, 8 rue andré chénier
cs 10190, à l'attention de M. le président, F-47916 Agen. Tél. : (+33) 5 53 69 53 49. E-mail : gaelle.martin@agglo-agen.fr. Fax : (+33) 5 53 68 54 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://caa.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://caa.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agglomération d'agen, 8, rue andré chénier
cs 10190, à l'attention de Brigitte marie-brusquant, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 23 63. E-mail : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr. Fax : (+33) 5 53 69 68 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agglomération d'agen, 8, rue andré chénier
cs 10190, à l'attention de M. le président, F-47916 Agen Cedex 9. Tél. : (+33) 5 53 69 23 63. Fax : (+33) 5 53 69 68 60. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : autorité régionale ou locale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre n° 2 pour la mise en oeuvre operationnelle de la zac technopole agen garonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de sainte-colombe-en-bruilhois et de brax, membres de l'agglomération d'agen.
Code NUTS : FR614.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'accord-cadre est d'une durée de 4 ans, reconductible une fois, soit 8 ans en raison de la durée, de l'ampleur et de la complexité de l'opération d'urbanisme qui nécessite une pérennité et une cohérence des intervenants dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération. En outre, les 5 phases prévues dépendront notamment de la commercialisation des lots.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 400 000 et 550 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre alloti, sans minimum ni maximum: il s'agit de la mise en oeuvre opérationnelle de la zac technopole agen garonne, créée en septembre 2013, 5 phases sont prévues.
Lot n°1 : accord-cadre mono-attributaire mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de vrd et aménagement paysager et missions complémentaires
Lot n° 2: accord-cadre mono-attributaire de coordination architecturale et environnementale et mise à jour des dossiers de : réalisation de zac dup mise en compatibilité des plu amendement " dupont " - suivi labellisation hqe aménagement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71317210,71400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans minimum ni maximum
Enveloppe prévisionnelle des travaux de vrd: 22,59 millions (H.T.) hors imprévus
Enveloppe prévisionnelle des travaux d'espaces verts et mobilier: 3,98 millions d'euros (H.T.) hors imprévus.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 400 000 et 550 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés subséquents pourront contenir des tranches conditionnelles, des clauses relatives aux marchés de prestations similaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de vrd et aménagement paysager et missions complémentaires
1) Description succincte :
1) description succincte:
mission de coordination sécurité chantier de catégorie 1 ou 2 et missions complémentaires.
le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions du code du travail. les missions confiées au coordonnateur sps sont celles définies aux articles l4532-2 à l4532-7 du code du travail et r 4532-1 à r 4532-98 du code du travail.
au regard de la complexité de l'opération projetée, du phasage prévisionnel envisagé, de l'enveloppe de travaux, des règles d'allotissement, plusieurs chantiers peuvent être engagés successivement ou concomitamment. cela sera déterminé dans le cadre des marchés subséquents en fonction des contraintes techniques et de la commercialisation. aussi, les différents chantiers peuvent être soit dans la catégorie 1, soit dans la catégorie 2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.
3) Quantité ou étendue :
Accord cadre sans minimum ni maximum

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 EUR et 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Enveloppe prévisionnelle des travaux de vrd: 22,59 millions (H.T.) hors imprévus enveloppe prévisionnelle des travaux paysagers: 3,98 millions (H.T.) hors imprévus
Lot n° 2

Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire de coordination architecturale et environnementale et mise à jour des dossiers de : réalisation de zac dup mise en compatibilité des plu amendement " dupont "- suivi labellisation hqe aménagement
1) Description succincte :
Mise à jour et adaptation du plan d'aménagement s'il y a lieu, mise à jour et adaptation des prescriptions architecturales et environnementales s'il y a lieu, élaboration des fiches de lots ou macro lots, avis sur les projets des constructeurs à tous les stades, mise à jour du dossier de réalisation, des dossiers de dup, mise en compatibilité des plu, modification des plu, amendement "dupont" - .le suivi de la procédure de labellisation hqe aménagement jusqu'à l'audit d'admission, le suivi annuel de la labellisation jusqu'à l'audit final par phase s'il y a lieu.
la mission n'est pas une mission de maîtrise d'oeuvre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71400000.
3) Quantité ou étendue :
Accord cadre sans minimum ni maximum

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 250 000 EUR et 350 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, le bénéficiaire d'une avance doit justifier d'une garantie à première demande de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: budget annexe zac technopole agen garonne (participation des usagers aux équipements publics et participation de l'agglomération d'agen).
Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : utilisation possible des formulaires dc1 et dc2 téléchargeables sur www.economie.gouv.fr
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ou d'une complexité équivalente;
pour le lot 1, le candidat devra justifier de sa capacité à exercer les missions de csps pour les catégories 1et 2.
Pour le lot 1 : les références sur des opérations d'aménagement ou de construction d'ouvrage d'infrastructures ou de superstructures similaires de par leur dimension et leur complexité sur les 5 dernières années. Elles devront faire ressortir les dates de réalisation, l'importance et la complexité des études réalisés et des travaux concernés.
Pour le lot 2 : les références sur des opérations d'aménagement similaires de par leur dimension et leur complexité sur les 5 dernières années. Elles devront faire ressortir les dates de réalisation, l'importance et la complexité des études réalisés et des travaux concernés. Ces références seront complétées par des références spécifiques en assistance à maîtrise d'ouvrage dans les démarches de labellisation hqe- aménagement sur au moins les 3 dernières années.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013DE11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Caa.E-Marchespublics.Com/
Www.Agglo-Agen.Net
Un accord-cadre n°1 pour la mise en oeuvre opérationnelle de la zac technopole agen garonne fait l'objet d'une autre procédure; il est alloti :
Lot n°1 : mission de maîtrise d'oeuvre relatives à la libération de l'emprise et démolitions de bâtiments, voirie et réseaux divers y compris terrassements et ouvrages annexes des noues, bassins de rétention et mares, mission opc et missions complémentaires.
Lot n° 2: missions de maîtrise d'oeuvre paysagiste relatives aux plantations sur voiries, noues, parcs, coulées vertes (hors terrassement et ouvrages annexes), arrosage, mobilier urbain et missions complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet
cs21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Sgar cciral, 4 bis esplanade charles de gaulle, F-33047 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel, avant la signature du contrat (cja art. L. 551-1 et s.)
référé contractuel (cja art. L. 551-13 et s.)
recourstropic: peut être exercé par les candidats dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
instance chargée des recours :
tribunal administratif de bordeaux
9 rue tastet
cs 21490
33063 bordeaux Cedex
tél : 0556993800
fax : 0556243903
courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.

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