A proximité de Agen 47916 Lot Et Garonne
Acheteur : Agglomération d'Agen
8 rue André Chénier
47916 Agen
Tel : 0553696867
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 13/06/2025  
3 Lots
Lot 1
Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) d'Astaffort
Lot 2
Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP)
Lot 3
Elaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de Moirax
Secteurs d'activité
Services d'études.

ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE DU PATRIMOINE (PVAP)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295533-2025
295533-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'études – ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE DU PATRIMOINE (PVAP)
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgglomération d'Agen
Adresse électroniqueservice.marches@agglo-agen.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE DU PATRIMOINE (PVAP)
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure2f023f7e-ee34-4372-951d-2706e907bb20
Identifiant interne2025EAU01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePérimètre de l'agglomération d'agen  
VilleAgen
Code postal47000
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes lieux d'exécution des prestations sont : - la commune d'Astaffort (lot 1) - La commune de Caudecoste (lot 2) - La commune de Moirax (lot 3) Pour chaque lot, les prestations sont réparties en 5 phases : Phase 1 : 10 mois Phase 2 : 12 mois Phase 3 : 8 mois Phase 4 : transversale (phase 1 à 3) Phase 5 : 1mois
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreElaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) d'Astaffort
DescriptionElaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) sur la commune d'Astaffort
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePérimètre de l'agglomération d'agen  
VilleAgen
Code postal47000
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée31 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAutres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour chaque lot, il est attendu une équipe pluridisciplinaire, capable d'appréhender les enjeux de l'étude. Un architecte du patrimoine diplômé devra nécessairement compter parmi les membres du candidat. Les compétences attendues de l'équipe pluridisciplinaire sont précisées au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreElaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP)
DescriptionElaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) sur la commune de Caudecoste
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePérimètre de l'agglomération d'agen  
VilleAgen
Code postal47000
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée31 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAutres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour chaque lot, il est attendu une équipe pluridisciplinaire, capable d'appréhender les enjeux de l'étude. Un architecte du patrimoine diplômé devra nécessairement compter parmi les membres du candidat. Les compétences attendues de l'équipe pluridisciplinaire sont précisées au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreElaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de Moirax
DescriptionElaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) sur la commune de Moirax
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePérimètre de l'agglomération d'agen  
VilleAgen
Code postal47000
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée31 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAutres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour chaque lot, il est attendu une équipe pluridisciplinaire, capable d'appréhender les enjeux de l'étude. Un architecte du patrimoine diplômé devra nécessairement compter parmi les membres du candidat. Les compétences attendues de l'équipe pluridisciplinaire sont précisées au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA4A24348-DA24-FFC4-1ED6156F1EAA7E43
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielAgglomération d'Agen
Numéro d’enregistrement52151
Adresse postale8 rue André Chénier
VilleAgen
Code postal47916
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Point de contactDIONIS DU SEJOUR JEAN
Adresse électroniqueservice.marches@agglo-agen.fr
Téléphone0553696867
Adresse internethttp://www.agglo-agen.net/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementA4A24389-EAED-8B4F-B9B8C0CAD8C2175F
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementA4A2439E-017E-B83C-5A6F65157AE487C9
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise184468a-ca9b-42c5-bd46-508f06eb196a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 11:25:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295533-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025