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47 schéma directeur relatif aux eaux usées - 2013 à Agen 47 schéma directeur relatif aux eaux usées - 2013 à Agen schéma directeur relatif aux eaux usées - 2013. ville : Agen Cedex 9, code_postal : 47916 lieu : 8, rue andré chénier cs10190,
Agglomération d'Agen 47916Agen valerie.leonard@agglo-agen.fr 0553685479
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47 schéma directeur relatif aux eaux usées - 2013 à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676269

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73586

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération d'Agen.
Correspondant : Mme leonard valérie, 8 rue andré chénier 47916 Agen Cedex tél. : 05-53-69-23-64 télécopieur : 05-53-68-54-79 courriel : valerie.leonard@agglo-agen.fr adresse internet : http://caa.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://caa.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : schéma directeur relatif aux eaux usées - 2013.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : agglomération d'agen Agen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
suite à la naissance d'un nouvel epci au premier janvier 2013, l'agglomération d'agen assure aujourd'hui la compétence assainissement et eau potable sur la globalité de son territoire.
dans le cadre de cette nouvelle prise de compétence sur 17 communes gérées auparavant par des syndicats et afin d'améliorer la connaissance de ses systèmes de distribution d'eau et d'assainissement ainsi que de répondre aux obligations réglementaires, l'agglomération d'agen a décidé d'engager la réalisation de schémas directeurs " eau potable ", " eaux usées " et " eaux pluviales " suivi de diagnostics de réseaux sur certaines des communes
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- délais d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13GE07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération d'agen.
Correspondant : M le président, 8, rue andré chénier
cs10190, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-68-67, télécopieur : 05-53-69-68-60, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomération d'agen-service gestion des eaux.
Correspondant : Mme séverine ferrer, place du docteur esquirol, 47916 Agen, tél. : 05-53-69-68-67, courriel : severine.ferrer@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération d'agen.
Correspondant : Brigitte marie-brusquant, 8, rue andré chénier
cs10190, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, télécopieur : 05-53-68-54-79, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9, rue tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Sgar cciral 4 bis esplanade charles de gaulle 33047 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux 9, rue tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

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