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47 Visite technique approfondie et étude de danger pour les digues de protection contre les crues de la Garonne à Agen 47 Visite technique approfondie et étude de danger pour les digues de protection contre les crues de la Garonne à Agen visite technique approfondie et étude de danger pour les digues de protection ...
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47 Visite technique approfondie et étude de danger pour les digues de protection contre les crues de la Garonne à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292201

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)
BOAMP (07/11/14)
14-168864

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération d'Agen.
Correspondant : M. le président, 8 rue andré chénier
cs 10190 47916 Agen tél. : 05-53-69-53-49 télécopieur : 05-53-68-54-79 courriel : gaelle.martin@agglo-agen.fr adresse internet : http://caa.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://caa.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : visite technique approfondie et étude de danger pour les digues de protection contre les crues de la garonne.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71351710
Objets supplémentaires : 71335000.

Lieu d'exécution : agglomeration agen, 47000 Agen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
visite technique approfondie des digues en remblais et étude de danger des digues de protection contre les crues de la garonne
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garantie et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste d'études similaires déjà effectuées dans le même domaine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14HY02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.Agglo-Agen.Fr
Www.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.Agglo-Agen.Fr
Www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération d'agen.
Correspondant : M. le président, 8 rue andré chénier
cs 10190, 47916 Agen Cedex 9, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomération d'agen.
Correspondant : Stéphane marliac, service hydraulique et espaces naturels, 47000 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-77-30-97, courriel : stephane.marliac@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération d'agen.
Correspondant : Brigitte marie-brusquant, 8 rue andré chénier
cs 10190, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue tastet
bp947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Sgar cciral 4 bis esplanade charles de gaulle 33047 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet
B.P. 947 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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