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47 Aménagement d'une plateforme d'évolution ainsi que d'une voie d'accès pour le terrain militaire à Brax 47 Aménagement d'une plateforme d'évolution ainsi que d'une voie d'accès pour le terrain militaire à Brax plateforme d'evolution - terrain militaire de brax. code_postal : 47000 lieu : agglomer...
Agglomération d'Agen 47916Agen gaelle.martin@agglo-agen.fr 05 53 68 54 79
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47 Aménagement d'une plateforme d'évolution ainsi que d'une voie d'accès pour le terrain militaire à Brax

Marché public ou privé
Référence du marché : 1406108

Date de clôture estimée : 12/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/02/15)
15-26473
SOURCEWEB (20/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération d'Agen.
Correspondant : M. le président, 8 rue andré chénier - cs10190 47916 Agen tél. : 05-53-69-53-49 télécopieur : 05-53-68-54-79 courriel : gaelle.martin@agglo-agen.fr adresse internet : http://caa.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://caa.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : plateforme d'evolution - terrain militaire de brax.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : agglomeration d'agen, 47000 Agen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement d'une plateforme d'évolution ainsi que d'une voie d'accès pour le terrain militaire de brax
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet aménagement comprend : la réalisation des raccordements des eaux de surfaces aux réseaux d'eaux pluviales, la réalisation de l'ensemble des terrassements, la réalisation des branchements eu, ep, telecom et edf, etc..
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'agglomération d'agen dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : confère règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : confère règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : confère règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- durée effective des travaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15PI02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : caa.E-Marchespublics.Com/
Www.Agglo-Agen.Net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération d'agen.
Correspondant : M. le président, 8 rue andré chénier - cs10190, 47916 Agen Cedex 9, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ac2i bet.
Correspondant : Jean-Luc julhe, 24 bis, bd edouard lacour, 47000 Agen, tél. : 05-53-66-04-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomeration d'agen.
Correspondant : Gaëlle martin, 8 rue andré chénier - cs10190, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-53-49, courriel : gaelle.martin@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agglomération d'agen.
Correspondant : M. le président, 8 rue andré chénier - cs10190, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradam.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Sgar cciral 4 esplanade charles de gaulle 33047 Bordeaux Cedex poste : 0556906500 tél. : 05-56-90-65-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradam.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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