Centrale des marchés
Contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale et fourniture de combustible II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale et fourniture de combustible. II.1.2) Type de marché et ...
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Contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale et fourniture de combustible

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345127

Date de clôture estimée : 21/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442570-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agen Habitat
274 700 020 00028
Renseignements administratifs
h.rimbert@agenhabitat.fr
3 rue de Raymond
Hélène Rimbert
+33 553477070
FRANCE
Agen
47000

Adresse(s) internet:

http://www.agenhabitat.fr

http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Agen Habitat
Renseignements techniques
m.savary@agenhabitat.fr
3 rue de Raymond
Michel Savary
+33 553477710
FRANCE
Agen
47000

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Office public de l'habitat – établissement public à caractère industriel et commercial
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale et fourniture de combustible.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agen.
Lot-et-Garonne
FR614


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché prévoit:
— la fourniture de combustible (gaz naturel) en qualité et quantité convenable pour garantir le bon fonctionnement des installations (chaufferies collectives) (P1),
— les prestations relatives à la conduite, la surveillance et à l'entretien des installations de chauffage et des extracteurs VMC (P2),
— le gros entretien renouvellement de ces installations (P3).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
7 chaufferies de 2010 bâtiments bas Montanou pour une consommation en 2013 de 2 530 000 kWh
3 chaufferies de 2007 bâtiments Montanou Tour pour une consommation en 2013 de 1 600 000 kWh
7 chaufferies de 1998 bâtiments bas La Salève pour une consommation en 2013 de 1 175 000 kWh
1 chaufferie de 1978 foyer La Salève pour une consommation en 2013 d'environ 159 000 kWh.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— paiement par virement administratif sous 30 jours,
— financement: fonds propres,
— règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est dans aucune des situations l'interdisant de soumissionner à un marché public,
— le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents: par exemple certificats professionnels et qualité,
— chiffre d'affaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture « d'une déclaration appropriée de banque ».

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des moyens humains et matériels,
— références sur des prestations similaires,
— curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée accélérée
Marché négocié suite à appel d'offre infructueux passé en application de l'article 33 I 1° du décret N°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La procédure est accélérée du fait de l'envoi du présent avis par voie électronique en application de l'article 34 du décret N°2005-1742 du 30 décembre 2005.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — l'expérience des candidats dans le domaine d'activité -leur capacité technique et professionnelle.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
chaufferies-collectives2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

357654-2014
2014/S 202-357654


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.1.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marchespublics.aquitaine.fr

Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises:
— soit à remettre contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec A.R à l'adresse du pouvoir adjudicateur, dans un pli cacheté portant la mention:
«Ne pas ouvrir – Candidature pour le contrat d'exploitation de chauffage avec garantie totale et fourniture de combustible».
L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat et rappelle l'objet de la consultation. Elle contiendra toutes les pièces de la candidature
www.marchespublics.aquitaine.fr

Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite précitées au 4.3.4 du présent avis. Auquel cas elles seront renvoyées à leur destinataire.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type doc / .rtf / .pdf / .xls seront acceptés. Ne pas utiliser les formats .exe ni les macros.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Attention, pour les réponses électroniques, l'enveloppe de la candidature ne devra contenir que les documents strictement demandés, afin de ne pas encombrer le téléchargement avec des pièces ou des justificatifs inutiles.
De la même manière, une copie de sauvegarde destinée à se substituer, en cas d'anomalie aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique, peut être envoyée sur support physique électronique (CD-Rom ou clé USB) ou sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé contenant la mention « copie de sauvegarde » à l'adresse visée à l'article 1.1 du présent document.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
+33 556243903
Bordeaux
+33 556993800
FRANCE
9 rue Tastet
33000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
FRANCE
Bordeaux
33000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.12.2014
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