1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etablissement des études et exécution des travaux pour la réhabilitation de 15 bâtiments (340 logements) sur la résidence Rodrigues à Agen.
Description: Etablissement des études et exécution des travaux pour la réhabilitation de 15 bâtiments (340 logements) sur la résidence Rodrigues à Agen.
Identifiant de la procédure: 644235c1-394f-439b-b16e-27d10a286ac0
Avis précédent: 352697-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Marché en conception réalisation - procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AGEN
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte notamment les conditions particulières d’exécution suivantes : - obligation d’identifier le ou les concepteurs chargés de l’exécution d’une part du marché ; -en cas de pluralité de concepteurs, obligation qu’ils constituent, entre eux, un sous-groupement conjoint avec mandataire solidaire ; - engagement sur le respect d’une date limite d’achèvement ; engagement en matière de part du marché confiée, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ; - suivi de l’exécution d’un marché de travaux d’isolation antérieurement conclu ; - fourniture d’attestations d’assurances de responsabilité civile décennale (RCD) nominatives et spécifiques ; - limites à la sous-traitance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence Rodrigues
Description: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence Rodrigues
Identifiant interne: Marché Rodrigues
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Options:
Description des options: Le marché comporte quatre (4) prestations éventuelles supplémentaires (PSE). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l’article R2122-7 du CC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AGEN
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/03/2026
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: e4292792-7e12-47cf-a51a-61f8102d3645-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères, les sous-critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché (cf. règlement de consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Date limite d'achèvement et garanties de respect de celle-ci
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties de respect des exigences environnementales et liées aux interventions en site occupé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse fonctionnelle et technique au programme
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: AGEN HABITAT
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SEG FAYAT
Chef de file du soumissionnaire: SEG FAYAT
Nom officiel: SOCIETE ETC (CO-TRAITANT), SOCIETE CREHAM (CO-TRAITANT), SOCIETE FRANCOIS DE LA SERRE (CO-TRAITANT), SETERSO (CO-TRAITANT), INGENIERIE 47 (CO-TRAITANT), AC2I (CO-TRAITANT)
Offre:
Identifiant de l’offre: SEG FAYAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de la résidence Rodrigues
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: AGEN HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AGEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 274 700 020 00028
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553472247
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEG FAYAT
Numéro d’enregistrement: 33403973200014
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553667677
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE ETC (CO-TRAITANT)
Numéro d’enregistrement: 50381512800015
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Téléphone: 0563044707
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE CREHAM (CO-TRAITANT)
Numéro d’enregistrement: 334331454900067
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556440025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOCIETE FRANCOIS DE LA SERRE (CO-TRAITANT)
Numéro d’enregistrement: 48872587000064
Ville: BOE
Code postal: 47550
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553481422
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SETERSO (CO-TRAITANT)
Numéro d’enregistrement: 78214640100032
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553963047
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: INGENIERIE 47 (CO-TRAITANT)
Numéro d’enregistrement: 34350883400045
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553665520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AC2I (CO-TRAITANT)
Numéro d’enregistrement: 45261089200013
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553660413
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e536597f-4be4-470d-81f8-ec8e4c9a8842 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:09:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8546-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
