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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITALYS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Habitalys et d'Agen Habitat.
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur de repérage à même de réaliser l'ensemble des diagnostics techniques règlementaires pour le patrimoine géré par AGEN HABITAT et HABITALYS.
Identifiant de la procédure: 4851e8cb-d0eb-4ba5-b7b6-f59c2bfa6377
Avis précédent: 5d73d70f-6935-473d-a05b-ad9335e587ca-01
Identifiant interne: MARCHE-DIAGNOSTICS-IMMOBILIERS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Habitalys et d'Agen Habitat.
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur de repérage à même de réaliser l'ensemble des diagnostics techniques règlementaires pour le patrimoine géré par AGEN HABITAT et HABITALYS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% sur le prix des prestations basé sur le DQE fourni par Agen Habitat et Habitalys au dossier de consultation et dument complété par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: 40% sur la valeur technique jugée sur le cadre du mémoire technique fourni par Agen Habitat et Habitalys et complété par le candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre retenue sera celle qui aura été jugée économiquement la plus avantageuse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: AGEN HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ADX GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de service pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur l'ensemble du patrimoine d'Agen Habitat et d'Habitalys
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 662632-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: AGEN HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27470002000028
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553472247
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HABITALYS
Numéro d’enregistrement: 44307093300041
Adresse postale: 1080 avenue du Midi
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553770579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50503704400953
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Ville: CHATEAU GONTIER
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0970755853
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a72f744a-d8f1-48e6-9070-9cb942b7da8a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:14:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861984-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
