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47 commune de pujols - reconstruction d'un mur de soutènement à Agen 47 commune de pujols - reconstruction d'un mur de soutènement à Agen d118 - pR 31+440 - commune de pujols - reconstruction d'un mur de soutènement. lieu : direction des Infrastructures 6 bis, bou...
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47 commune de pujols - reconstruction d'un mur de soutènement à Agen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144311

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100259

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Lot-et-Garonne.
Correspondant : M. le président, hôtel du département 47000 Agen.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : d118 - pR 31+440 - commune de pujols - reconstruction d'un mur de soutènement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262620
Objets supplémentaires : 45112000.

Lieu d'exécution : département de Lot-Et-Garonne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité - ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14/OA003.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc , .xls , .pdf ou .ppt .. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Lot-et-Garonne.
direction des Infrastructures 6 bis, boulevard Scaliger Cedex 9, 47916 Agen, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Lot-et-Garonne.
Correspondant : Service des Ouvrages d'art, direction des Infrastructures 6 bis, boulevard Scaliger Cedex 9, 47916 Agen, tél. : (+33) 5-53-69-46-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Lot-et-Garonne.
Correspondant : Service Conduite d'opérations, direction des Infrastructures 6 bis, boulevard Scaliger Cedex 9, 47916 Agen, tél. : (+33) 5-53-69-41-34.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Lot-et-Garonne.
direction des Infrastructures 6 bis, boulevard Scaliger Cedex 9, 47916 Agen, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - bp947 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00 télécopieur : (+33) 5-56-13-00-27.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

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