Centrale des marchés
34 maintenance des systèmes de sécurité incendie pour le compte de la ville à Agde 34 maintenance des systèmes de sécurité incendie pour le compte de la ville à Agde maintenance des systèmes de sécurité incendie. code_postal : 34300 lieu : commune d'agde, 34300 Agde
Ville d' Agde - Caisse des écoles 34306Agde Cedex marches@ville-agde.fr 0467946419
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34 maintenance des systèmes de sécurité incendie pour le compte de la ville à Agde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695284

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-78221

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d' Agde - Caisse des écoles.
Correspondant : Mme mouysset déléguée aux marchés publics, coordonnateur du groupement de commandes, c.c.a.s. Cs 20007 16 rue Alsace Lorraine 34306 Agde Cedex tél. : 04-67-94-64-10 télécopieur : 04-67-94-64-19 courriel : marches@ville-agde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-agde.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des systèmes de sécurité incendie.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50610000.

Lieu d'exécution : commune d'agde, 34300 Agde.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation comprend la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie.
Marché à bons de commandes conclu avec un opérateur économique avec un maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.) pour la ville, un maximum annuel de 5 000 EUR (H.T.) pour la caisse des écoles et un maximum annuel de 5 000 EUR (H.T.) pour le CCAS.
Délai d'intervention et rétablissement de la situation : 5 jours ouvrés maximum

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres du groupement de commandes et subventions éventuelles
paiement : virement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Pour l'exécution du marché et en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, il est demandé expressément que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
d'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles
Garanties financières.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature, établie sur l'imprimé " Dc1 " joint au dossier de la consultation ou sous forme libre, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
La déclaration du candidat, établie sur l'imprimé " Dc2 " joint au dossier de la consultation ou sous forme libre ;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit, au 31 décembre 2012, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ;
Les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail ;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Une attestation d'assurances en cours de validité ;
Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références du candidat en matière de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années ;
les moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site, à l'issue de laquelle un certificat de visite des lieux établie par la collectivité leur sera remis.

Date limite d'obtention : 3 juin 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les pièces du dossier des consultation des entreprises peuvent être téléchargées à l'adresse URL suivante : http://ville-agde.marcowweb.fr
La procédure de dépôt des plis électroniques est détaillée sur la plate-forme de dématérialisation à la même adresse URL.
Les candidats optant pour ce mode de dépôt sont incités à télécharger le manuel d'utilisation.
Les fichiers admis correspondent aux formats bureautiques courants (word - excel - pdf - zip - jpg) ne comportant pas de macro ni de programme exécutable.
Il est également précisé qu'en cas de dépôt d'un document dans lequel est détecté un virus informatique par la personne publique, ce document sera détruit et réputé n'avoir jamais été reçu.
La durée des transmissions des offres est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'heure limite du dépôt est appréciée à l'achèvement de cette transmission.
Les offres transmises par voie électronique après les dates et heures limites de réception des candidatures ou des offres ne seront pas admises. Le candidat dont l'offre dématérialisée est retenue accepte la rematérialisation de son offre en vue de la signature manuscrite d'un marché sous forme papier.
En cas de transmission sur support papier, l'enveloppe contenant toutes les pièces de la candidature et de l'offre doit être transmise à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse, service des marchés publics.
Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ce pli doit être fermé et doit comporter la mention "Ne pas ouvrir - procédure adaptée pour la maintenance des systèmes de sécurité incendie"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Agde
Direction Architecture et Bâtiment.
Correspondant : christopher CASSAR, 16 rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 06-30-91-83-39, télécopieur : 04-67-94-63-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Agde
Service des Marchés Publics.
Correspondant : negrou Patricia, 16 rue alsace lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-10, télécopieur : 04-67-94-64-19, courriel : marches@ville-agde.fr, adresse internet : http://ville-agde.marcoweb.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 6 rue Pitot - cS 99002 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

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