Centrale des marchés
34 travaux d'adduction d'eau potable à Agde 34 travaux d'adduction d'eau potable à Agde travaux d'adduction d'eau potable. code_postal : 34300 lieu : ensemble du réseau d'eau potable de la commune, 34300 Agde
Commune d'Agde 34306Agde Cedex marches@ville-agde.fr
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34 travaux d'adduction d'eau potable à Agde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851570

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-182080

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Agde.
Correspondant : Mme MOUYSSET Christine, Déléguée aux marchés publics, 16 rue Alsace Lorraine CS 20007 34306 Agde Cedex tél. : 04-67-94-64-10 courriel : marches@ville-agde.fr adresse internet : http://mapa.ville-agde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-agde.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'adduction d'eau potable.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 45231110, 45232150.

Lieu d'exécution : ensemble du réseau d'eau potable de la commune, 34300 Agde.

Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Valeur estimée (H.T.) : 4 000 000 EUR.

Caractéristiques principales :
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Marché à bons de commande conclu avec 1 opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 €o(s) (H.T.) , prenant effet au 1er janvier 2014.
Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois (date à date).
Délai d'intervention d'urgence de 48 h maximum - délai d'intervention d'urgence exceptionnelle de 4 h maximum

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la ville ; subventions éventuelles paiement : virement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Pour l'exécution du marché et en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, il est demandé expressément que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. D'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles
Garanties financières.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature, établie sur l'imprimé " Dc1 " joint au dossier de la consultation ou sous forme libre, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; La déclaration du candidat, établie sur l'imprimé " Dc2 " joint au dossier de la consultation ou sous forme libre ; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit, au 31 décembre 2012, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ; Les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail ; Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Les attestations d'assurances ; Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références du candidat en matière de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années ; Les moyens humains et matériels (matériels et équipements techniques) dont dispose le candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises peuvent être téléchargées à partir du site internet de la Ville d'agde à l'adresse URL http://mapa.ville-agde.fr ou directement sur la plate forme de dématérialisation de la ville d'agde à l'adresse URL suivante : http://ville-agde.marcoweb.fr La procédure de dépôt des plis électroniques est détaillée sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats optant pour ce mode de dépôt sont incités à télécharger le manuel d'utilisation. Les fichiers admis correspondent aux formats bureautiques courants (Word, Excel, pdf, zip, jpg) ne comportant pas de " macro " ni de programme exécutable. Il est également précisé qu'en cas de dépôt d'un document dans lequel est détecté un virus informatique par la personne publique, ce document sera détruit et réputé n'avoir jamais été reçu. La durée des transmissions des offres est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'heure limite du dépôt est appréciée à l'achèvement de cette transmission. Les offres transmises par voie électronique après les dates et heures limites de réception des candidatures ou des offres ne seront pas admises. Le candidat dont l'offre dématérialisée est retenue accepte la rematérialisation de son offre en vue de la signature manuscrite d'un marché sous forme papier. En cas transmission sur support papier, l'enveloppe contenant toutes les pièces de la candidature et de l'offre doit être transmise à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse, service des " marchés publics ". Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ce pli doit être fermé et doit comporter la mention " Ne pas ouvrir - procédure adaptée pour les travaux d'adduction d'eau potable".

Date limite d'obtention : 28 octobre 2013, à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Agde Direction Voirie Réseaux.
Correspondant : M. Archimbeau Olivier, 16 rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-67, télécopieur : 04-67-94-64-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Agde Service des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Negrou Patricia, 16 rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-10, télécopieur : 04-67-94-64-19, courriel : marches@ville-agde.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 6 rue Pitot Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 34092 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

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