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Services de nettoyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702233

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344478-2015

01/10/2015 S190 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Agde: Services de nettoyage

2015/S 190-344478

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune d'Agde
16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
34306 Agde Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 467946410
E-mail: marches@ville-agde.fr
Fax: +33 467946419

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-agde.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-agde.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Agde
16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
À l'attention de: M. Poux Nicolas, chef du service achats et logistique
34306 Agde Cedex
Téléphone: +33 467946410
E-mail: marches@ville-agde.fr
Fax: +33 467946419
Adresse internet: http://ville-agde.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Agde
16 rue Alsace Lorraine, CS 20007
À l'attention de: Mme Iborra Monique
34306 Agde Cedex
E-mail: monique.iborra@ville-agde.fr
Adresse internet: http://ville-agde.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Agde
16 rue Alsace Lorraine CS 20007
À l'attention de: M. Mangin Yves, adjoint au maire délégué aux marchés publics et à la santé
34306 Agde Cedex
E-mail: yves.mangin@ville-agde.fr
Adresse internet: http://ville-agde.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Prestations de nettoyage des bâtiments communaux.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents bâtiments communaux de la Ville d'Agde, 34300 Agde.

Code NUTS FR813

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 600 000 et 2 000 000 EUR

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

La présente consultation comprend le nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments communaux de la ville d'Agde.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90910000, 90911000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Montant total des commandes pour la période initiale du marché (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 150 000 EUR: Maximum HT 500 000 EUR.

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)Autres conditions particulières

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces mentionnées à l'article D.8222-5; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;lettre de candidature;déclaration du candidat;déclaration sur l'honneur dûment datée et signée d'avoir souscrit au 31.12.2014 les déclarations en matières sociale et fiscale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cous des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1 à L8241-2 du code du travail.

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation d'assurances en cours de validité.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens humains dont dispose le candidat; Moyens matériels dont dispose le candidat;les références du candidat en matière de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: non

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

23.11.2015 - 16:30

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pilot Cedex 2
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pilot Cedex 2
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pilot Cedex 2
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

28.9.2015

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