Prestations de nettoyage du centre aquatique de l'archipel

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, à l'attention de Mme MOUYSSET Christine, Déléguée aux marchés publics, F-34306 Agde Cedex. Tél. : (+33) 04 67 94 64 10. E-mail : marches@ville-agde.fr. Fax : (+33) 04 67 94 64 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Monique Iborra, F-34306 Agde Cedex. Tél. : (+33) 04 67 94 64 13. E-mail : marches@ville-agde.fr. Fax : (+33) 04 67 94 64 19. URL : http://ville-agde.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, contact : centre aquatique de l'archipel, à l'attention de M. Yannick Hivin, F-34306 Agde Cedex. Tél. : (+33) 04 67 35 32 00. Fax : (+33) 04 67 35 32 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage du centre aquatique de l'archipel.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschemin de Notre Dame à Saint Martin, 34300 Agde.
Code NUTS : FR813.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de nettoyage des vitres et des locaux du centre aquatique de l'archipel.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911200,90911300,90919200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché sera conclu sous forme de marché à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 20 000 EUR (H.T.) et maximum de 100 000 EUR (H.T.) :
Marché conclu du 01/02/2013 (ou à sa date de notification si elle est postérieure) au 31/12/2013.
Renouvelable 3 fois pour 12 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/02/2013.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de la Ville, subventions éventuelles
Paiement : virement par mandat administratif en application de l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Pour l'exécution du marché et en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il est demandé expréssement que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
d'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature établie sur l'imprimé "Dc1" joint au dossier de la consultation ou sous forme libre et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
- la déclaration du candidat, établie sur l'imprimé " Dc2 " joint au dossier de la consultation ou sous forme libre ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit, au 31 décembre 2011, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ;
- les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une attestation d'assurances en cours de validité ;
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références du candidat en matière de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises peuvent être téléchargées à l'adresse URL suivante : http://ville-agde.marcoweb.fr
Les candidats doivent choisir entre une transmission de leur candidature et de leur offre sur support papier ou électronique.
Les candidatures et les offres transmises sous forme électronique sont à envoyer à l'adresse URL indiquée ci- dessus. Cette transmission doit respecter les modalités décrites à cet effet dans le règlement de la consultation.
La dématérialisation est limitée à la remise des candidatures et des offres.
Pour la transmission sur support papier, le pli doit être fermé et comporter la mention "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour les prestations de nettoyage du centre aquatique de l'archipel".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 6 rue Pitot - cS 99002 Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, F-34064 Montpellier Cedex. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Fax (+33) 4 67 54 74 10.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012