Centrale des marchés
attribution du sous traité d'exploitation de concessions de plage - lot no17 34 attribution du sous traité d'exploitation de concessions de plage pour la commune d'Agde code_postal : 34306 pays : F- ville : Agde Cedex lieu : 16, rue Alsace Lorraine CS 20007
Commune d'Agde 34306Agde Cedex marches@ville-agde.fr 0467946419
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Attribution du sous traité d'exploitation de concessions de plage - lot no17

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245706

Date de clôture estimée : 04/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335485-2014
BOAMP (02/10/14)
14-142171

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Mangin Yves, Délégué aux marchés publics et à la santé, F-34306 Agde Cedex. Tél. : (+33) 04 67 94 64 10. E-mail : marches@ville-agde.fr. Fax : (+33) 04 67 94 64 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-agde.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, contact : direction Environnement, à l'attention de M. Laurent Dubois, F-34306 Agde Cedex. Tél. : (+33) 04 67 94 64 61. E-mail : laurent.dubois@ville-agde.fr. Fax : (+33) 04 67 94 64 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Agde, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Monique Iborra, F-34306 Agde Cedex. Tél. : (+33) 04 67 94 64 13. E-mail : marches@ville-agde.fr. Fax : (+33) 04 67 94 64 19
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
attribution du sous traité d'exploitation de concessions de plage - lot n°17.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplage du Grau d'agde.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92332000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Caractéristiques principales des prestations attendues du délégataire :
Le délégataire assurera l'activité saisonnière suivante :
Location de matériel - 750 m2 de surface maximale globale avec l'ensemble des installations, le matériel ainsi que les passages et dégagements - comprenant
- l'exploitation d'un établissement de bain de mer, location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur de type jet ski ou autre ;
- vente de boissons non alcoolisées en canettes et de glaces conditionnées.
Durée de la convention : de 2015 à 2017 avec exploitation saisonnière du 01/04 au 30/10 de chaque année. Les travaux de montage des installations pourront débuter au plus tôt le 15/03 et le démontage devra être terminé au plus tard le 15/11.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de rémunération du délégataire :
le délégataire se rémunérera par les redevances qu'il percevra directement des usagers. Il assumera les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par l'exploitation du service. Il devra verser à la Ville une redevance forfaitaire annuelle.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation des associés.
Unité monétaire : l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire. Une même entreprise ne pourra présenter à la fois une candidature individuelle et une candidature en groupement. Une même entreprise ne pourra pas être membre de plusieurs groupements de candidats.
Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni par chaque entreprise du groupement - à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature (DC 1 ou forme libre), précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, préciser la forme du groupement, le nom des membres et l'identité du mandataire) ;
- habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ;
- déclaration de lutte contre le travail dissimulé ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2013 ;
- attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à 8221-2, L 8221-3 à L 8221-5, L 5221-8 à L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 à L 8241-2 du code du travail (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle délivrées par la compagnie d'assurance en cours de validité ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- extrait K-Bis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire relatif aux prestations en cause réalisées au cours des 3 dernières années ou si le candidat le souhaite, les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, si l'entreprise bénéficie de cette antériorité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les qualifications et références du candidat en matière de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés ci-dessus devront alors émaner de leurs associés.
Il est rappelé que les garanties professionnelles seront appréciées notamment dans la personne des associés et au vu de leurs garanties professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité des aménagements et des installations (en conformité avec les prescriptions, notamment architecturales, fixées par la collectivités).
2. la qualité des services ou prestations proposées.
3. les moyens humains et matériels d'exploitation mis en oeuvre.
4. la cohérence des tarifs avec les prestations proposées.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 décembre 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidatures, en langue française, devront être envoyées par la poste en recommandé ou remises contre récépissé. Elles seront présentées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la mention "Délégation de Service Public : Attribution du sous-traité d'exploitation des plages - lot n°17 -appel à candidatures - à n'ouvrir qu'en commission".
Critères de sélection des candidatures (conformément à l'article L1411-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales) :
- garanties professionnelles et financières ;
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Montpellier - Cs 9902 - 6, rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h00 - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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