Centrale des marchés
accord cadre pour la fourniture de véhicules utilitaires d'occasion 34 acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de moins de 3,5 tonnes (camions bennes, camions plateaux, fourgons et fourgonnettes), à Agde ville : Agde Cedex lieu : 16 rue Alsace Lorraine...
Commune d'Agde 34306Agde Cedex 04 67 94 64 19
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Accord cadre pour la fourniture de véhicules utilitaires d'occasion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344672

Date de clôture estimée : 05/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/01/15)
SOURCEWEB (06/01/15)
BOAMP (15/01/15)
14-192056
JOUE (15/01/15)
441399-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Agde, 16 rue Alsace Lorraine CS 20007, à l'attention de M. Mangin Yves, Délégué aux marchés publics et à la santé, F-34306 Agde Cedex. Tél. : (+33) 4 67 94 64 10. Fax : (+33) 4 67 94 64 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mapa.ville-agde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-agde.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ville-agde.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Agde, 16 rue Alsace Lorraine, contact : direction Ordonnancement et Logistique, à l'attention de nicolas POUX, F-34300 Agde. Tél. : (+33) 6 08 37 27 23. E-mail : nicolas.poux@ville-agde.fr. Fax : (+33) 4 67 94 69 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Agde, 16 rue Alsace Lorraine CS 20007, contact : service des marchés publics, à l'attention de patricia Negrou, F-34306 Agde Cedex. Tél. : (+33) 4 67 94 64 10. E-mail : marches@ville-agde.fr. Fax : (+33) 4 67 94 64 19. URL : http://ville-agde.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Agde, 16 rue Alsace Lorraine CS 20007, contact : service des marchés publics, à l'attention de patricia Negrou, F-34306 Agde Cedex. Tél. : (+33) 4 67 94 64 10. E-mail : marches@ville-agde.fr. Fax : (+33) 4 67 94 64 19. URL : http://ville-agde.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la fourniture de véhicules utilitaires d'occasion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgarage municipal - zone industrielle des 7 fonts - 16, rue Père Jean Baptiste Salles ou le concessionnaire installé sur la commune, 34300 Agde.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cet accord cadre vise à retenir 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront mis en concurrence par le biais de marchés subséquents destinés à l'acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de moins de 3,5 tonnes (camions bennes, camions plateaux, fourgons et fourgonnettes).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité estimative annuelle :
Achat d'un véhicule pour chaque lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Camions bennes de moins de 3.5 tonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 23 mars 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
accord cadre sans minimum, ni maximum
Délai de livraison de 30 jours calendaires maximum, à compter de la date de notification de chaque marché subséquent
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Camions plateaux de moins de 3.5 tonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 23 mars 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
accord cadre sans minimum, ni maximum
Délai de livraison de 30 jours calendaires maximum, à compter de la date de notification de chaque marché subséquent
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourgons et fourgonnettes de moins de 3.5 tonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicule par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 23 mars 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
accord cadre sans minimum, ni maximum
Délai de livraison de 30 jours calendaires maximum, à compter de la date de notification de chaque marché subséquent
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de la ville, subventions éventuelles
Paiement : virement par mandat administratif, dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation de l'accord cadre. Pour l'exécution de l'accord cadre et en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il est demandé expressément que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. D'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord cadre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° - la lettre de candidature, établie sur l'imprimé " Dc1 " joint au dossier de la consultation ou sous forme libre, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants 2° - la déclaration du candidat, établie sur l'imprimé " Dc2 " joint au dossier de la consultation ou sous forme libre 3° - les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail . 4° - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché 5°- une attestation d'assurances en cours de validité 6° - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7° - références du candidat pour des fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années.
8° - moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique - 80 points.
2. service après vente - 20 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 février 2015, à 16:30

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 février 2015, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de début de prestations : 23/05/2015
Unité monétaire utilisée : euro
Les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises peuvent être téléchargées à l'adresse URL suivante : http://ville-agde.marcoweb.fr. La procédure de dépôt des plis électroniques est détaillée sur la plateforme de dématérialisation à la même adresse URL. Les candidats optant pour ce mode de dépôt sont incités à télécharger le manuel d'utilisation. Les fichiers admis correspondent aux formats bureautiques courants (word - excel - jpg - pdf - zip) ne comportant pas de "macro" ni de programmes exécutables. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. En cas de transmission sur support papier, l'enveloppe contenant tous les documents de candidature et d'offre doit être transmise à l'adresse figurant ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse, service des marchés publics. Ce pli doit être fermé et doit comporter la mention "Ne pas ouvrir - accord cadre pour la fourniture de véhicules utilitaires d'occasion. Lot n°..."
Durée de l'accord cadre : de la notification au 31/12/2015, reconductible 2 fois tacitement pour 12 mois.
Critères de sélection des offres pour les marchés subséquents :
1. Valeur technique : 50 points
2. Prix : 40 points
3. Délai de livraison : 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 9902 horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, F-34063 Montpellier Cedex. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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