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Appel à manifestation d’intérêt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4661910

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7204824401
Brest
Appel à manifestation d’intérêt
Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques
Objet : mise en concurrence préalable à la conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l’activité d’affrètement en transit temporaire de véhicules automobiles sur l’Aéroport Brest Bretagne.
L’appel à manifestation d’intérêt est organisé du 17 juin 2019 au 27 juin 2019.
Type de procédure : autres. Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022.
Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe et d’une redevance commerciale variable correspondant à un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires avec un minimum garanti annuel.
Informations détaillées : les informations relatives au présent avis sont disponibles sur les sites internet suivants :
site de l’Aéroport Brest Bretagne, https://www.brest.aeroport.bzh
Renseignements : Aéroport Brest Bretagne, Mme Sandrine Mevel.
Tél. 02 98 32 86 45, 06 40 91 29 86, sandrine.mevel@brest.aeroport.bzh
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