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Consultation des entreprises pour la passation d'autorisations d'occupation du domaine public sur l'Aéroport de Nantes Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11744

Date de clôture estimée : 20/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
Aéroport Nantes Atlantique
Consultation des entreprises pour la passation d'autorisations d'occupation du domaine public sur l'Aéroport de Nantes Atlantique
Avis d'information
1. Contractants :la Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (ci-après «Aéroports du Grand Ouest»).
2. Objet de l'avis :
Aéroports du Grand Ouest organise une procédure de mise en concurrence pour la passation d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'État (ci-après désigné «AOT») afin d'aménager et d'exploiter des supports publicitaires dans les limites définies ci-après.
Définition du terme de support publicitaire :
On entend par supports publicitaires les surfaces, volumes ou dispositifs matériels qui ont pour objet, soit de recevoir ou de diffuser sous quelque forme que ce soit un message publicitaire, soit de permettre la réalisation d'opérations promotionnelles.
La durée de l'AOT envisagée est de 5 ans et 3 mois jusqu'au 30 septembre 2017. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur de l'AOT est le 1erjuillet 2012.
La consultation se déroule en deux phases :
1. Sélection des candidatures (phase 1).
2. Envoi du dossier de consultation aux candidats retenusà l'issue de la première phase (phase 2).
3. Participationà la consultation :
La participation est ouverteà toutes les entreprises dont l'activité est la régie publicitaire.
Les critères ci-dessous constitueront un motif d'exclusion :
_ société en cours de création ;
_ société en état de liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;
_ société en cours de litige judiciaire avec le concessionnaire de l'Aéroport Nantes Atlantique ;
_ société ayant eu des dettes auprès du concessionnaire les 10 dernières années ;
_ toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ;
_ toute personne n'étant pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales.
Dossier de candidatureà remettre au plus tard le vendredi 20 janvier 2012 avant 12 h, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, soit en le déposant directement à l'adresse suivante : Aéroports du Grand Ouest, département Extra-aéronautique commerces et services aérogare, Aéroport Nantes Atlantique, 44346 Bouguenais cedex.
Le pli devra porter la mention«ne pas ouvrir, consultation activité régie publicitaire», et contenir les justificatifs indiqués au point 4.
Tout dossier incomplet ou hors délai sera éliminé.
4. Justificatifsà produire :
Les candidats devront fournir leséléments suivants dans l'ordre avec leur demande :
_ acte de candidature sur papier libre ;
_ les dernières attestations fiscales et sociales ;
_ extrait de K bis de moins de trois mois, statuts de la société et un organigramme précis de la société ;
_ le dernier rapport d'activité ;
_ curriculum vitae des mandataires sociaux ;
_ bilans et comptes de résultat avec annexes comptables des 3 derniers exercices ;
_ attestations d'assurances professionnelles ;
_ références dans le domaine de compétence aéroportuaire en France et à l'étranger ;
_ toutes pièces susceptibles d'établir leur compétence, expérience et positionnement sur le marché de la régie publicitaire.
5. Critères de sélection des candidatures :
La procédure de sélection des intéressés comporte une présélection à l'issue de la phase 1 et une sélection finale à l'issue de la phase 2.
A. Présélection :
La présélection comporte un examen des candidatures selon les critères suivants :
_ Crédibilité financière : 35 %.
_ Référence dans le domaine de compétence aéroportuaire en France et à l'étranger : 40 %.
_ Expériences et positionnement sur le marché de la régie publicitaire : 25 %.
B. Sélection finale :les modalités de déroulement de la sélection finale sont précisées dans le règlement de la consultation remis aux candidats retenus avec le dossier de consultation.
7. Renseignements complémentaires :
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :Marie-Sophie David ou Isabelle Moreau, Aéroports du Grand Ouest, département commerces et services aérogare, tél. 02 40 84 84 48, e-mail : m.david@nantes.aeroport.fr, i.moreau@nantes.aeroport.fr
7. Date d'envoi de l'avis d'informationà la publication :le 21 décembre 2011.
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