Centrale des marchés
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Mise en concurrence préalable à la conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l’activité de distribution de billets de banque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4128557

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7190622101
Brest
Mise en concurrence préalable à la conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l’activité de distribution de billets de banque
Appel à manifestation d'intérêts
Objet : mise en concurrence préalable à la conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l’activité de distribution de billets de banque sur l’aéroport Brest Bretagne.
L’appel à manifestation d’intérêt est organisé du 16 novembre 2018 au 17 décembre 2018.
Type de procédure : autres, ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, article L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels accordée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe et d’une redevance commerciale proportionnelle au nombre d’opération de retrait réalisé.
Informations détaillées : les informations relatives au présent avis sont disponibles sur le site internet suivant :
Site de l’aéroport Brest Bretagne : https://www.brest.aeroport.bzh
Renseignements : Aéroport Brest Bretagne, Mme Sandrine Mevel, tél. 02 98 32 86 45/06 40 91 29 86, sandrine.mevel@brest.aeroport.bzh
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