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Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l’activité sans exclusivité de vente au détail d’articles en tout genre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4015588

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7187719201
Brest
Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l’activité sans exclusivité de vente au détail d’articles en tout genre
autres, ordonnance n°·2017-562 du 19·avril·2017 relative à la propriété des personnes publiques, article·L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques
Objet : mise en concurrence préalable à la conclusion d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéroportuaire en vue de l’activité sans exclusivité de vente au détail d’articles en tout genre sur l’aéroport Brest Bretagne.
L’appel à manifestation d’intérêt est organisé du 3 octobre 2018 au 19 octobre 2018.
Type de procédure : autres, ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, article L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Nature du contrat : autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du domaine public accordée du 2 novembre 2018 au 11 décembre 2022.
Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe et d’une redevance commerciale variable correspondant à un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires avec un minimum garanti annuel.
Informations détaillées : les informations relatives au présent avis sont disponibles sur le site internet suivant : site de l’aéroport Brest Bretagne :
https://www.brest.aeroport.bzh
Renseignements : Aéroport Brest Bretagne, Mme Sandrine Mevel.
Tél. 02 98 32 86 45/06 40 91 29 86, sandrine.mevel@brest.aeroport.bzh
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