Avis de marché - Avis n° 25-64257 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-64257
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Condé-Sur-Vesgre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780171100011
Ville : CONDE-SUR-VESGRE
Code postal : 78113
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-TRV LOGT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Condé-sur-Vesgre
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications requises : Les qualifications requises (ou équivalentes) sont détaillées dans le Cctp de chacun des lots
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Critère n°1 : Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de rénovation de logements pour la commune de CONDE-SUR-VESGRE (78) - relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la relance d'un marché public ayant pour objet les travaux de rénovation de logements pour la commune de CONDE-SUR-VESGRE (78), déclaré sans suite pour motif d'intérêt général au regard de la non-attribution des subventions demandées initialement. Le projet a donc été réduit et ne concerne maintenant que deux logements. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 9 mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois. Date de démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 78113 - CONDE-SUR-VESGRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Désamiantage-Déplombage. Désamiantage-Déplombage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 2 : Installation de chantier/Démolition/Gros oeuvre. Installation de chantier/Démolition/Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 3 : Charpente bois. Charpente bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 4 : Couverture. Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 5 : Menuiseries extérieures. Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 6 : Serrurerie. Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 7 : Plâtrerie - Cloisonnements. Plâtrerie - Cloisonnements
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 8 : Menuiseries intérieures. Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 9 : Revêtements de murs et sols - Peinture. Revêtements de murs et sols - Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 10 : Chauffage - Ventilation - Plomberie. Chauffage - Ventilation - Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232141
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 11 : Electricité Cfo-Cfa. Electricité Cfo-Cfa
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 12 : Vrd/Aménagements extérieur. Vrd/Aménagements extérieur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
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Description du lot : 13 : Enduits de façades. Enduits de façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Condé-sur-Vesgre - 78113 CONDÉ-SUR-VESGRE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite de site : Dans le cadre de la présente consultation, il est prévue une visite de site facultative. Les candidats souhaitant effectuer la visite devront prendre contact avec la mairie aux coordonnées indiquées dans le RC. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante à l'initiative des candidats. Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires suivantes : Prestations supplémentaires éventuelles : - Lot 4 : Panachage de tuiles en verre - logement 2 Variantes obligatoires : Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, il est imposé aux candidats de proposer une offre variante, traitée séparément de la solution de base, uniquement sur les postes suivants : - Lot 12 : Création de terrasse en opus incertum de pierres calcaires - logement 2 La présentation des offres variantes ne dispense pas le candidat de l'obligation de présenter une offre de base. Un candidat ne présentant qu'une offre en variante verra sa proposition rejetée. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur envisage de mener des négociations (orales ou écrites) avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025