Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
veille et études de marché
le marché a pour objet la réalisation des études de marché dans les domaines de l'innovation (exemple : la télécommunication, l'intelligence artificielle, la quantique, l'internet des objets, l'aéronautique et spatial, etc.) Une étude de marché est une étude qui propose une analyse exhaustive d'une filière ou d'un écosystème français, européen ou mondial et du niveau de maturité technologique et économique des acteurs qui le composent. Les études doivent prendre en considération l'environnement économique et les faits marquants de l'écosystème survenus, en cours ou pressentis
paris
le projet de marché prévoit la réalisation des études de marché. Le nombre d'études à réaliser est estimé à douze par an. Il s'agit d'une estimation sans valeur contractuelle, le nombre précis sera indiqué dans les documents du marché. Les études à réaliser chaque année seront forfaitaires. Suivant les disposions des articles R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique, l'administration pourrait également demander la réalisation des études supplémentaires par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le projet de marché prévoit également la possibilité d'émettre des bons de commande pour la réalisation d'autres types d'étude plus succincte comme par exemple des notes d'analyse sur des technologies ou usages émergents ou encore des notes flashs pour présenter, de façon sommaire, l'actualité d'une thématique en lien avec l'innovation. Pour la part à bons de commande, le montant total maximum du marché, pour sa durée totale, période de reconduction comprise, est de 400000 euros (H.T.).
la durée du marché sera de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit une seule fois pour une période de vingt-quatre (24) mois supplémentaires. La durée totale du marché, la période de reconduction comprise, sera de quarante-huit (48) mois
le dossier de candidature doit comprendre une présentation de 3 références d'étude sectorielle et/ou de marché réalisées au cours des 3 dernières années et démontrant l'expérience du candidat pour chacune des capacités 1, 2 et 3 mentionnée ci-dessous. Ce dossier ne devra pas comporter plus de 25 pages A4 (en Arial 10), page de garde et sommaire compris. En absence partielle ou totale de références, les candidats peuvent apporter par tout autre moyen la preuve qu'ils disposent de l'ensemble des capacités requises. La présentation des références (ou les autres moyens de preuve) constitue une obligation au titre de la présente consultation, y compris pour les candidats qui ont présenté leur candidature à l'aide du DUME. Le nombre de candidats envisagés est cinq (5). Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants. Dans l'hypothèse où plus de 5 candidats rempliraient les conditions pour participer à la consultation, il sera procédé à un classement des candidats à partir de l'évaluation des capacités mentionnées ci-après, sur la base du dossier de présentation des capacités susmentionné ou les autres moyens de preuves présentés par les candidats qui ne disposent d'aucune référence ou de peu de référence. Capacité no1 : composition et organisation d'une équipe projet- prospection d'expertise sectorielle nationale, européenne et internationale ;- sélection et recrutement d'experts sectoriels nationaux, européens et internationauxcapacité no2 : conception d'étude sectorielle- animation de communautés de réflexion et/ou d'experts ;- méthodologie de recueil des informations Capacité no3 : restitution de travaux d'analyse- exploitation, synthèse et valorisation de travaux d'analyse ;Lors de l'évaluation, seront attribuées aux candidats des notes entières de 0 à 5, 0 à 5, et 0 à 10, respectivement pour les capacités 1, 2 et 3. La notation de chaque capacité sera d'autant plus élevée que, pour une référence de projet exposée par le candidat, celle-ci satisfait le plus grand nombre de capacités et le mieux possible chacune des capacités. La note globale de chaque candidat est la somme des notes obtenues pour les 3 capacités. Les 5 candidats les mieux classés seront retenus
conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation des prestations similaires à celles du présent projet
le marché est passé en appel d'offres restreint (article R2124-2). Il se déroule en 2 phases distinctes : appel à candidature et invitation à soumettre une offre. Le présent avis concerne l'appel à candidature. Le dossier de consultation (avec le cahier des charges), sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats sélectionnés après l'examen et l'évaluation de leur dossier de candidature
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les candidats doivent produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (Ccp) et notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Conformément aux dispositions de l'article R2143-4 du CCP, les candidats peuvent présenter leur candidature à l'aide du DUME (Document Unique de Marché Européen) établi conformément au modèle fixé par le règlement de le Commission européenne, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur susmentionné et/ou des documents demandés au titre de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle (à l'exception toutefois de la présentation des références demandée à l'article Ii.2.9 "Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer" du présent avis. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit transmettre un dume. a défaut de recours au DUME, les candidats peuvent présenter leur candidature à l'aide des formulaires Dc1 et Dc2 (fortement recommandé par l'administration), dans leur dernière version en vigueur, accessibles sur le site : http///www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatAvec les formulaires Dc1/Dc2, les candidats (chaque membre du groupement en cas de candidature par un groupement) doivent également produire : Pour les candidats (ou les membres du groupement) établis en France, le numéro unique d'identification (Siren) (ou la copie d'un extrait k-bis). Pour les candidats (ou les membres du groupement) établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve déjà transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation qui demeurent valables. Dans ce cas, ils indiquent dans leur dossier de candidature les documents concernés ainsi que la référence de la consultation pour laquelle les documents ont été transmis.Les candidats doivent indiquer dans leur dossier s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché indiquera que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois : en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements /Ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise
non
la liste des principales prestations similaires à celles du projet de marché fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, en lien avec l'objet du marché, pendant les 3 dernières années.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes informations qui lui sont demandés. Il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose des capacités de ces opérateurs pour l'exécution du marché. A ce titre, :- si l'opérateur sur lequel s'appuie le candidat est un sous-traitant, il fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4) accessible sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesChaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire Dc4 accessible sur le site mentionné supra.- Si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, le candidat remplira la rubrique H du Dc2. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces opérateurs
non
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
en complément de l'article I.3 "Communication", il est précisé que l'accès aux documents du marché est restreint pour la phase des offres uniquement. Les opérateurs économiques dont la candidature sera retenue recevront avec leur invitation à soumissionner un code qui leur permettra d'accéder à tous les documents du marché et à les télécharger gratuitement. En complément de l'article Iii.1 "Conditions de participation", il est précisé que conformément aux dispositions de l'article R 2144-5 du code de la commande publique, les vérifications mentionnées aux articles R 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 interviendront au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Ces vérifications ont pour objectif de s'assurer que le candidat et les éventuels opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie (co-traitants et/ou sous-traitants) ne relèvent pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché, disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et ont les capacités économique, financière, technique et professionnelle. Transmission des candidatures : la transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R 2132-11 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique (clé Usb) pourra être envoyée, à l'adresse suivante. La copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas de problème pour accéder au dossier transmis par voie électronique.Ministère des Armées, Direction Générale de l'armement - service des Achats d'armementdivision achats AID-CATOD (Minarm/Dga/S2a/Da Aid-Catod)Parcelle Est - bâtiment 17 - 1ère étage 60, boulevard du Général Martial Valin - cS 21623 - 75509 Paris Cedex 15la copie de sauvegarde doit être envoyée sous simple enveloppe portant impérativement la mention " La copie de sauvegarde " et les indications suivantes :no du dossier : 2023 68 0927 / Objet : Veille et études de marchéles modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.armement.defense.gouv.fr, rubrique " Achats d'armement ", sous rubrique " Documentation et référentiels pour les achats ", article " Modalités de transmission des plis " (fichier à télécharger). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.3 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".Aucun pli déposé (transmission électronique), reçu (réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (dépôt par coursier de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite mentionnées dans le présent avis ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des candidatures sont celles du fuseauhoraire Europe/Paris
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. "
