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Acquisition et mise en service de matériels professionnels de cuisine collective pour la cuisine Pasteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794852

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268478-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
30133
Les Angles
M. le maire
Commune de Les Angles
avenue Jules Ferry
+33 490151050
FRANCE
contact@lesangles30.eu
+33 490258441
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition et mise en service de matériels professionnels de cuisine collective pour la cuisine Pasteur.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cuisine Pasteur - avenue du 8 mai 1945.
Gard
FR812


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition d'un four mixte (type d'énergie : gaz naturel, puissance : de 35 à 40 kw, production vapeur : injection directe, capacité : 20 niveaux de type GN 1/1, construction tout inox, porte à hublots à verre basse température, châssis sur piètements réglables, dimensions : 100 x 100 x 200 environ), d'une cellule de refroidissement (capacité de refroidissement : 80 kg/cycle, niveau de refroidissement : 63 °/10° à cœur, temps de cycle maximum : 110 mn, construction tout inox 18/10, isolation polyuréthane épaisseur 80 mm ) et d'une armoire réfrigérée (panneau de commande en façade, réglage manuel de température, affichage digital température en façade, dégivrage automatique).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de cuisine
39221000

Fours
39711360

Réfrigérateurs et congélateurs
39711100

Congélateurs-armoires
39711123


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 23 369,27 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
L'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au joue est légale, eu égard au montant du marché (23 369,27 EUR HT) qui est inférieur au montant défini à l'article 7c) de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Montant de la décomposition du prix global et forfaitaire. Pondération 50
2. Délai de livraison. Pondération 25
3. Valeur technique. Pondération 25

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
201312302800200000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

245537-2013
2013/S 141-245537


V.1)
Date d'attribution du marché:
12.7.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
84320
260 avenue de la Moineaudière
FRANCE
Froid cuisine industrie
Entraigues-sur-la-Sorgue
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 23 369,27 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
— affichage AAPC bureau des services techniques du 27.5.2013 au 24.6.2013,
— publication AAPC au Réveil du Midi du 31.5.2013,
http://les-angles30.e-marchespublics.com


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
30000
16 avenue de Feuchères
FRANCE
Tribunal administratif de Nîmes
Nîmes

Organe chargé des procédures de médiation

13282
boulevard Paul Peytal
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges – préfecture de Région – secrétariat général pour les affaires générales
Marseille Cedex 20


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du contrat),
— recours pour excès de pouvoir ( 2 mois à compter de la notification/publication de la décision attaquée) et recours en appréciation/contestation de la validité du marché,
— recours Tropic (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution): tribunal administratif de Nîmes,
— un délai de 11 jours a été respecté entre la publication d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire au Journal officiel de l'Union européenne (23.7.2013) et la signature du marché (5.8.2013).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
30000
16 avenue de Feuchères
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Nîmes
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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