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Acquisition des index QE de consommation en électricité et gaz sur le territoire Vienne Pays de Rhône II.1) Description Acquisition des index QE de consommation en électricité et gaz sur le territoire Vienne Pays de Rhône II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº 19: Ser...
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Acquisition des index QE de consommation en électricité et gaz sur le territoire Vienne Pays de Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745517

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
215064-2013
+33 557927826
Direction réseau et patrimoine, plate-forme achats de Bordeaux, 4 rue Isaac Newton, BP 20336
FRANCE
Mérignac Cedex
+33 557927812
patrick.domecq@erdfdistribution.fr
33695
M. Patrick Domecq
Électricité réseau distribution France
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Électricité
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
Acquisition des index QE de consommation en électricité et gaz sur le territoire Vienne Pays de Rhône
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 19: Services de transport par eau
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Vienne Pays de Rhône
Rhône-Alpes
FR71


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Acquisition des index QE de consommation en électricité et gaz sur le territoire Vienne Pays de Rhône
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Services de lecture de compteurs
65500000
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Le marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive: non
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive: non
Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non
Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours: non
Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non
Marchés passés sur la base d'un accord-cadre conforme à la présente directive: non
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe XVII B de la directive


IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Marché nº: c4kc3ib10
V.1)
Attribution et valeur du marché
17.6.2013
V.1.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 2
V.1.2)
Informations sur les offres
OTI
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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