Centrale des marchés
Acquisition des index QE de consommation en electricité et en gaz sur le territoire ERDF GRDF Seine-et-Marne Description II.1) Intitulé attribué au marché Acquisition des index QE de consommation en electricité et en gaz sur le territoire ERDF GRDF Seine-et-Marne II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution...
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Acquisition des index QE de consommation en electricité et en gaz sur le territoire ERDF GRDF Seine-et-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849907

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344928-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 557927828
Carole Micheau
Mérignac Cedex
Direction reseau et patrimoine – plate-forme achats de Bordeaux – 4 rue Isaac Newton – BP 20336
carole.micheau@erdfdistribution.fr
33695
Électricité reseau distribution France
+33 557927811
I.1) Activité principale
Électricité
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition des index QE de consommation en electricité et en gaz sur le territoire ERDF GRDF Seine-et-Marne
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ERDF GRDF Seine-et-Marne
FR102
Seine-et-Marne


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Acquisition des index de consommation en électricité et en gaz sur le territoire ERDF GRDF Seine-et-Marne
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65500000
Services de lecture de compteurs
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Le marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive: non
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive: non
Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non
Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours: non
Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non
Marchés passés sur la base d'un accord-cadre conforme à la présente directive: non
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe XVII B de la directive


IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.4)
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