Avis de marché - Avis n° 24-43805 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-43805
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Vienne
Correspondant : BIGNAUD Laurent
Adresse : Service marché 24 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 87700 Aixe sur vienne
Coordonnées :
Téléphone : 0555700269
Courriel : l-bignaud@cc-valdevienne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Sol sportif - Remplacement de sol sportif existant suite à dégradation d'un orage de grêle
Lieu d'exécution et de livraison :Centre sportif du Val de Vienne 1 rue Erasme, 87700 Aixe sur vienne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Pouvoir adjudicateur : Désignation : Communauté de Communes du Val de Vienne 24 avenue du Président Wilson 87700 Aixe sur Vienne Téléphone : 05.55.70.02.69 Fax : 05.55.70.02.47 Adresse internet :
http://www.valdevienne.fr Statut : Communauté de communes Activité(s) principale(s) : - Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Les prestations sont traitées à prix unitaires. Dévolution en marché unique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 17/06/2024 et jusqu'au 31/10/2024
Date prévisionnelle de début des travaux : 17/06/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix : 40%
- Délai d'execution : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CSVVSOL PLOY
Renseignements complémentaires : Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Vienne
Contact : BIGNAUD Laurent
Adresse :Service marché 24 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 87700 Aixe sur vienne
Coordonnées :
Téléphone : 0555700269
Courriel : l-bignaud@cc-valdevienne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Val de Vienne
Contact : VALADE Jean Noël
Adresse :Service marché 24 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 87700 Aixe sur vienne
Coordonnées :
Téléphone : 0555700269
Courriel : Jn-valade@cc-valdevienne.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
