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Acquisition de matériels roulants, programme 2005

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380455

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/02/05)
6435787
Acquisition de matériels roulants, programme 2005
Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de fournitures

Le marché est-il couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP) ? Oui.
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Type d'organisme : Établissement public territorial.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du pays de Vannes, Pibs, allée Gabriel-Lippmann, BP 70206, 56006 Vannes cedex.
Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I.
Objet du marché : acquisition de matériels roulants, programme 2005.
Type de marché de fournitures : achat.
Caractéristiques principales : marchés séparés.
Prestations divisées en lots : oui (se reporter à l'annexe II pour la description des lots).
Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 30 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : la personne responsable du marché se libérera des sommes dues au fur et à mesure de l'exécution des prestations du présent marché.
Particularité pour le lot 01 : un acompte de 80 % sera versé au titulaire à la livraison chez l'équipementier. Les 20 % restant seront versés à la réception du véhicule équipé, par la Communauté d'agglomération du pays de Vannes.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Toutefois, un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
Conditions de participation : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics).
Critères de sélection des candidats :
_ garanties et capacités techniques et financières ;
_ références professionnelles.
Situation juridique, capacité économique et capacité technique, références requises :
_ déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales.
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L 324-9, L 324-10, 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du travail.
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) ;
_ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) ;
_ le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC5) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC5) ;
- liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
_ valeur technique (40 %) ;
_ délai de livraison (20 %) ;
_ prix des prestations (40 %).
Procédures :
Mode de passation : appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3 o al. et 57 à 59 du CMP.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis adressé au Joue : le 15 février 2005.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 11 avril 2005, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence d'identification du marché attribué par la personne publique : CAPV DF SM 200502/1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 15 février 2005.
Annexe I : renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération du pays de Vannes, Pibs, allée Gabriel-Lippmann, BP 70206, 56006 Vannes cedex, fax 02.97.68.14.25.
Renseignements d'ordre administratif : auprès de : Service marchés, tél. 02 97 68 33 83.
Renseignements d'ordre technique : auprès de : Gaëlle Gourvennec, tél. 02 97 68 33 81.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et à laquelle doivent être envoyés les plis : Communauté d'agglomération du pays de Vannes, Pibs, allée Gabriel-Lippmann, BP 70206, 56006 Vannes cedex.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Annexe II : renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 :
_ Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) :
Objet principal : 35220000-2.
_ Description succincte : fourniture de châssis : 2 châssis cabine pour benne à ordures ménagères.
_ Quantités :
Délai de livraison : 15 semaines.
Lot 02 :
_ Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) :
Objet principal : 35220000-2.
_ Description succincte : fourniture de bennes : 2 bennes à ordures ménagères avec lève conteneur.
_ Quantités :
Délai de livraison : 14 semaines.
Lot 03 :
_ Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés) :
Objet principal : 35220000-2.
_ Description succincte : fourniture d'une benne à ordures ménagères sur châssis cabine.
_ Quantités :
Délai de livraison : 30 semaines.
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