Avis de marché - Avis n° 24-45364 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-45364
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22250001900013
Ville : BESANCON Cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024DPL0015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et maintenance des matériels d'entretien des espaces verts des bâtiments et collèges du Département du Doubs
Code CPV principal - Descripteur principal : 16160000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre débute le 10 Septembre 2024 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date). Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 210 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Sur l'ensemble du territoire du Département du Doubs, fixés par marché subséquent. Adresse du Siège : 7 Avenue de la Gare d'Eau 25000 - BESANCON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON CEDEX. Tél : 03 81 82 60 00 - Télécopie : 03 81 82 60 01 - Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 BESANCON CEDEX. Tél : 03 81 82 60 00 - Télécopie : 03 81 82 60 01 - Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
