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Acquisition de groupes submersibles pour stations de refoulement assainissement Etablissement : Le Président Pôle Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40 Objet : Acquis...
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Acquisition de groupes submersibles pour stations de refoulement assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221196

Date de clôture estimée : 18/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : Le Président Pôle Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40

Objet : Acquisition de groupes submersibles pour stations de refoulement assainissement

Référence :

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Aucune garantie n'est prévue.

Financement : Aucune avance ne sera versée. le marché sera réglé à prix forfaitaire ferme sur fonds propres du budget assainissement de la Collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique : Groupement solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Délai de garantie Le critère du prix sera analysé sur la base du montant de la décomposition des prix forfaitaires. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence (10) maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire et de fiches techniques sur les points suivants : - performances hydrauliques (15% sur les 45% du critère) : notamment courbes, point de fonctionnement, débit, HTM, rendement... - caractéristiques moteurs (13% sur les 45% du critère) : notamment proection, isolement, puissance, vitesse, intensité... - spécifications techniques (12% sur les 45% du critère) : notamment roue, garniture, encombrement, poids... - accessoires (5% sur les 45% du critère) : notamment câbles, chaînes, pieds, pattes, barres... Si aucune offre n'obtient la note maximale sur ce critère (10/10), la meilleure offre verra sa note portée à 10 et les autres seront recalculées de façon proportionnelle. Le critère du délai de garantie sera jugé sur la base du délai proposé par les candidats dans l'acte d'engagement. L'offre présentant le délai le plus long se verra attribuer la note de référence (10) maximum. Les autres offres seront notées de façon proportionnelle.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes Adresse ci-dessus

Offres : Remise des offres le 18/10/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements Complémentaires : Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75 - Renseignements techniques : JUPIN Michel 02.43.47.39.77

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes Adresse ci-dessus

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots :

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