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Acquisition d'une tondeuse hélicoidale pour l'entretien des terrains de sports de la Ville de Blagnac Etablissement : M. BERNARD KELLER - Maire 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73 Objet : Acquisition d'une tondeuse hélicoidale pour l'ent...
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Acquisition d'une tondeuse hélicoidale pour l'entretien des terrains de sports de la Ville de Blagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221193

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. BERNARD KELLER - Maire 1 PLACE JEAN LOUIS PUIG 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73

Objet : Acquisition d'une tondeuse hélicoidale pour l'entretien des terrains de sports de la Ville de Blagnac.

Référence : PA1251

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 2 mois à compter de la notification du marché.

Description : Acquisition d'une tondeuse hélicoidale pour assurer la tonte des terrains de sports (football/rugby) et destinée à la direction des sports de la ville de Blagnac. Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 16311100 - Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement sur facture à compter de la livraison du matériel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la ville

Forme juridique : Groupement solidaire. Le candidat peut se présenter seul

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) -Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. - Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé - Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années -Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. -Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations 15 % : Conditions d'exécution de la garantie et du S.A.V 5 % : Délais de livraison

Recours :

Offres : Remise des offres le 08/10/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service de Réception des candidatures et des offres Hôtel de Ville 1, place Jean Louis Puig 31706 - Blagnac Cedex

Renseignements Complémentaires : Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Recours :

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots :

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