Avis de marché - Avis n° 24-43346 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 24-43346
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Niort
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21790191700013
Ville : Niort
Code postal : 79027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DCV 2024-30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@mairie-niort.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens humains et matériels de l'entreprise. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature de l'étude, le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé. Des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux compétences minimales suivantes : - Paysagiste Concepteur (paysagiste DPLG, paysagiste DE, architecte paysagiste, ingénieur paysagiste ou équivalent) Compétence souhaitée : - Environnement Les autres candidatures seront éliminées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un plan-guide paysager plaine de Noron
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une étude de programmation paysagère et de production d'un plan-guide sur le secteur de Noron (environ 55 ha). Marché ordinaire, non fractionné. La prestation est décomposée en plusieurs phases. Les phases sont à considérer comme des phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG PI : - Phase 1 : Programmation paysagère - Phase 2 : Production d'un plan-guide d'aménagement
Lieu principal d'exécution du marché : Niort
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée prévisionnelle du marché : 6 mois (hors délai de validation) Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2024 Les délais maximums indiqués au CCTP sont les suivants : - Phase 1 :Programmation paysagère (4 mois) - Phase 2 : Production d'un plan-guide d'aménagement (2 mois). Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Q1LSBvbm1f Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
